Question de M. FAUCONNIER Alain (Aveyron - SOC) publiée le 20/06/2013
M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le devenir de la ligne SNCF Béziers-Neussargues. En effet, la multiplication des fermetures des guichets des gares au public les samedis et dimanches et la mise en place des nouveaux critères pour le financement des trains d'équilibre du territoire (TET) mettent en danger l'avenir du train Aubrac, et pourraient même entraîner sa disparition et son remplacement progressif par des bus. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les mesures que le Gouvernement entend prendre pour garantir la pérennité de cette ligne.
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Transmise au Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 03/04/2014
La ligne Béziers-Neussargues fait l'objet d'opérations de maintenance préventive qui sont réalisées en fonction de plans de maintenance pluriannuels, adaptés par section au volume des circulations et au type de traction, thermique ou électrique. Réseau ferré de France (RFF) mobilise, à cet effet, une enveloppe moyenne de maintenance de 11 M par an. Ce programme est abondé chaque année de 3 à 4 M pour la réalisation de travaux sur les ouvrages d'art, réalisés dans le cadre de fermetures temporaires de la ligne afin d'en réduire les coûts et la durée. L'infrastructure de cette ligne n'est donc pas menacée aujourd'hui. Mais son inéluctable vieillissement rendra nécessaires, à terme, des travaux de renouvellement dont le financement devra être examiné avec les collectivités territoriales concernées. En 2014, l'État a agi afin de maintenir cette ligne TET. Elle a été inscrite dans l'avenant qui prolonge jusqu'à la fin de l'année 2014 la convention qui lie la région et la SNCF. Par ailleurs et à la demande de l'État, la SNCF, malgré l'indisponibilité du matériel roulant utilisé en 2013, a trouvé une solution de location. La desserte TET empruntant cet itinéraire relie des villes éloignées du Languedoc-Roussillon et de l'Auvergne mais contribue également fortement à la desserte locale. À ce titre, l'axe de l'Aubrac présente une juxtaposition des services TET et TER, tant ferroviaires que routiers. Cette situation est à l'origine de difficultés qui pèsent au final sur les coûts et sur la qualité de service offerte aux usagers. Toutefois, les autorités organisatrices, l'État et les régions, chacun au mieux de leurs moyens, doivent veiller avant tout à la satisfaction des voyageurs. Les régions, qui depuis 2002 ont reçu une compétence pour organiser les services de transport régional, le font remarquablement, et l'État n'a pas vocation à les concurrencer sur leurs trafics, avec ses trains d'équilibre du territoire. Aussi, il est important de ne pas rester dans la situation actuelle d'imbrication des offres TET et TER sans réfléchir à la manière de mieux les organiser, dans le respect d'un juste équilibre financier des parties. C'est dans ce but que l'État et l'Association des régions de France (ARF) ont décidé, le 4 décembre 2013, de mettre en place un groupe de travail destiné à étudier cette problématique. En tout état de cause, il n'est pas envisagé de modifier les périmètres respectifs des TET et des TER sans accord entre l'État et les régions concernées.
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