Question de M. MAGNER Jacques-Bernard (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 20/06/2013
M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le travail le dimanche et les jours fériés hors zone touristique. La législation en vigueur autorise les maires à délivrer des dérogations pour le travail dominical. Mais certains maires souhaitent une évolution de cette législation, dans le sens d'une suppression pure et simple des dérogations, afin que le dimanche et les jours fériés soient assujettis à une interdiction totale de travailler. Ils considèrent, en effet, que le repos le dimanche et les jours fériés doit être obligatoire. En conséquence, il lui demande s'il a l'intention de prendre des mesures allant dans ce sens pour les communes situées hors zone touristique.
- page 1854
Transmise au Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
La question est caduque
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