Question de M. LECONTE Jean-Yves (Français établis hors de France - SOC) publiée le 20/06/2013
M. Jean-Yves Leconte attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le processus de délivrance des passeports, rendu compliqué dans de nombreux consulats en raison de la baisse des effectifs de personnels.
La procédure actuelle prévoit une remise de passeport sans vérification des données biométriques du titulaire du passeport si et seulement si celui-ci demande à l'administration consulaire de tenir son passeport à disposition auprès d'un consul honoraire exerçant dans la circonscription consulaire. Dans tous les autres cas, l'usager français est obligé de se rendre deux fois au consulat.
Cette double comparution (lors de la demande du passeport, lors de sa remise) est une contrainte lourde pour le demandeur lorsqu'il habite loin, parfois à plusieurs milliers de kilomètres de son consulat. Elle nécessite aussi la mise en place de moyens en personnels qui font parfois de plus en plus défaut dans les consulats. C'est une contrainte « perdant-perdant » qui n'a que des inconvénients, tant pour l'usager que pour l'administration.
La comparaison avec nos principaux partenaires de l'Union européenne qui ont les même normes de sécurisation pour leur passeport souligne que des pays comme l'Italie produisent les passeports biométriques sur place et immédiatement dans leurs consulats, évitant d'imposer un second déplacement pour l'usager, tandis que les autres n'exigent pas une double comparution et proposent, moyennant paiement, l'envoi du document de voyage par un système de poste sécurisée au domicile de l'usager.
Afin de faciliter les démarches des Français éloignés des postes consulaires, il lui demande que soit envisagée la remise du passeport par un consul honoraire même lorsque celui-ci est établi hors de la circonscription consulaire où la demande de délivrance de passeport a été déposée. Cet aménagement serait très utile pour les Français vivant non loin d'un consul honoraire, mais où le poste diplomatique ou consulaire le plus proche susceptible d'enregistrer une demande de passeport est dans une autre circonscription consulaire que le consul honoraire.
Il lui demande également que soit proposé un service d'envoi des documents par coursier, dès lors que la double comparution ne serait plus exigée.
Enfin les baisses d'effectifs dans certains consulats pèsent sur la capacité des postes à délivrer des passeports. Le système de prise de rendez-vous est parfois défaillant. À Montréal, des Français ont été dans l'impossibilité de prendre rendez-vous pendant six mois consécutifs pour l'établissement d'un passeport, les mettant en situation précaire, les empêchant de voyager hors du Canada.
Il lui demande que soit proposée la mise en place d'un employé complémentaire au consulat de Montréal susceptible de recevoir du public pour établir des passeports. L'opération serait largement financée par les droits de timbres payés par les usagers. Ainsi cet équivalent temps plein complémentaire serait une opération bénéfique financièrement et améliorerait la qualité du service.
Dans un poste où il n'y a pas assez de personnel pour répondre à l'établissement des passeports dans le consulat, il s'interroge sur l'usage qui pourra être fait de la valise ITINERA sans perturber le fonctionnement quotidien du service.
Enfin, il lui demande que le logiciel de prise de rendez-vous soit revu, afin qu'il permette aux usagers de prendre progressivement leur rendez-vous, évitant que certains usagers ne parviennent pas, après plusieurs mois, à prendre un rendez-vous selon une procédure qui est pourtant décrite sur le site internet du consulat.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 22/08/2013
Les services consulaires sont confrontés, chaque printemps, a une augmentation sensible du nombre de demandes de titres d'identité et de voyage. Cet accroissement reflète également l'augmentation régulière de la communauté française à l'étranger d'environ 4 % par an. Les indicateurs de performance mis en place dans les postes montrent que les passeports biométriques sont délivrés dans un délai moyen de 12 jours, comparable à, voire moindre que les délais constatés sur le territoire métropolitain. En revanche, les délais de prise de rendez-vous sont naturellement étroitement liés au niveau de la demande. Les délais sont supérieurs, à l'approche des vacances d'été. C'est le cas dans certains postes importants tel que Montréal où le délai peut malheureusement atteindre un mois. Pour faciliter les démarches de nos compatriotes, des mesures ont été prises, qui sont encore insuffisantes : - le retrait des passeports auprès des consuls honoraires habilités permet d'éviter aux usagers résidant loin des consulats de devoir se présenter une seconde fois au poste consulaire. La suppression de la double comparution lors du retrait, mesure dont ne bénéficient que les Français de l'étranger, a été appréciée de nos compatriotes ; - depuis cette année, le déploiement dans les principaux postes consulaires des valises « Itinera » permet de recueillir les demandes de titres directement chez les consuls honoraires lors de tournées consulaires, évitant ainsi un déplacement au consulat général de rattachement ; - la création au 1er avril 2013 du passeport dit « grand voyageur » contribue à l'allègement des contraintes en proposant un livret de passeport contenant 48 pages au lieu de 32 afin d'éviter les renouvellements anticipés des titres. Les conditions de délivrance ainsi que la fiscalité sont les mêmes que pour les passeports ordinaires. La croissance rapide du nombre de passeports « grand voyageur » délivrés à ce jour (à Hong Kong, ils représentent près de 20 % du total) montre qu'il répond à une demande réelle de nos compatriotes ; - un logiciel de gestion des rendez-vous a été mis en place dans la plupart des postes. Il permet une gestion plus fluide des demandes, gérées directement par l'usager. Ce système évite la formation de files d'attentes importantes. Des créneaux spécifiques sont prévus pour les cas d'urgence avérée. Une amélioration du logiciel est actuellement à l'étude afin d'en améliorer l'efficacité et la convivialité.
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