Accueil des familles de demandeurs d'asile déboutées

Question de M. LABAZÉE Georges (Pyrénées-Atlantiques - SOC) publiée le 13/06/2013

M. Georges Labazée attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des familles de demandeurs d'asile, une fois celles-ci déboutées devant la Cour nationale du droit d'asile.
En effet, déboutées devant cette instance et n'ayant, pour autant, pas épuisé tous leurs recours, ces familles se voient retirer, le mois suivant, toutes les aides que les services sociaux leur avaient attribuées, que ce soit financièrement ou en matière d'hébergement. Après avoir été assistées pendant parfois plus de deux ans, sans droit de travailler pour subvenir à leurs besoins, elles ont pour seule solution de se tourner vers le numéro de téléphgone 115, déjà débordé par ailleurs. Celui–ci ne leur offre qu'un hébergement au jour le jour, où ces familles ne peuvent même pas rester la journée. Il lui demande donc comment les enfants de ces familles peuvent, dans de telles conditions, poursuivre une scolarité normale et ne pas subir le stress généré par tant d'instabilité et d'incertitude.

Il lui demande, en outre, s'il compte prendre des mesures particulières afin que les familles de demandeurs d'asile déboutées mais n'ayant pas épuisé tous leurs recours, puissent avoir un logement stable le temps que durera l'instruction complète de leurs dossiers par les autorités compétentes.

Publiée dans le JO Sénat du 13/06/2013 - page 1768

Transmise au Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

La question est caduque