Question de M. LAURENT Pierre (Paris - CRC) publiée le 13/06/2013
M. Pierre Laurent attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'association Ambroise Croizat.
Cette dernière emploie 580 salariés et gère, notamment, l'hôpital Pierre Rouques/maternité des Bluets, le centre de santé Fernand Lamaze et trois centres de réadaptation professionnelle et sociale pour personnes en situation de handicap dont un est situé à Paris, le centre Suzanne Masson.
La Coordination française pour l'allaitement maternel (COFAM) a décerné, en 2008, à la maternité des Bluets le label « Hôpital ami des bébés ». C'est la seule maternité d'Ile de France à être labellisée à ce jour et elle est en bonne voie d'obtenir un label équivalent au niveau international.
Avec la maternité Trousseau, sur le 12e arrondissement de Paris, l'hôpital Pierre Rouques constitue un pôle de grande qualité et de toute première importance pour les populations de l'est parisien.
Par ailleurs, l'activité en obstétrique sur le site a progressé de 50 % entre 2007 et 2011 et les actes de procréation médicalement assitée (PMA) de 70 % et ce, à effectifs quasi constants. À l'intérieur même de l'hôpital, un centre de santé a été ouvert, en vue de toujours mieux répondre aux attentes des populations environnantes, en matière de consultations gynécologiques, obstétricales et pédiatriques. Toutes ces progressions ont été qualifiées de spectaculaires par les représentants de l'agence régionale de santé (ARS), de même que la qualité et la spécificité de son accompagnement à la parentalité.
Depuis dix mois maintenant, l'association travaille à la mise en œuvre des préconisations émises par la mission d'appui diligentée par l'ARS, cette dernière ayant fait siennes l'ensemble de ces préconisations qui touchent, à la fois, à la gouvernance de l'établissement, à sa gestion et à son projet médical. Parmi ces préconisations figure, notamment, de procéder, à très court terme, à un soutien financier de l'ordre de quatre millions d'euros pour éloigner le risque de cessation de paiement et permettre la mise en place d'un plan d'actions. Or, seul 1,246 million d'euros a été, à ce jour, versé.
Pourtant, les deux tiers du déficit de l'hôpital relèvent de la tarification à l'activité dont le directeur de l'ARS a reconnu qu'elle pénalisait tout particulièrement la maternité des Bluets. D'ailleurs l'Institut de recherche et de documentation en économie de la santé (IRDES) soulève, plus généralement, dans son dernier rapport d'avril 2013, que la tarification à l'activité joue un rôle pervers dans bien des domaines et des aspects du fonctionnement des établissements de santé. Il est à rappeler que nombre d'hommes et de femmes politiques, dont l'actuel président de la République, ont fait état, à l'occasion de la campagne des dernières élections présidentielles et législatives, de la nécessité de réformer cette tarification dans un sens moins pénalisant. Or, celle-ci vient, à nouveau, d'être revue à la baisse, aggravant, par là même, ses effets négatifs.
Compte-tenu de l'ensemble de ces éléments il demande s'il ne serait pas souhaitable, en premier lieu, que les pouvoirs publics attribuent les moyens nécessaires en vue du maintien et du développement de l'offre de soins offerte par les structures citées; en second lieu, en vue d'approfondir le dialogue social constitutif de la confiance entre tous les acteurs, que les représentants de l'association Ambroise Croizat soient reçus à nouveau par le directeur général de l'ARS, comme ils en ont fait la demande récemment.
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Transmise au Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
La question est caduque
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