Question de M. CARVOUNAS Luc (Val-de-Marne - SOC) publiée le 13/06/2013
M. Luc Carvounas attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la suppression de plusieurs programmes culturels de France Télévision.
Le groupe France Télévision a annoncé successivement l'arrêt des émissions « Chabada », « Taratata » ainsi que « Des mots de minuits ». Ces deux dernières émissions étaient respectivement à l'antenne depuis 20 ans et 13 ans et rassemblaient des téléspectateurs fidèles.
Ces émissions culturelles font parties de l'identité des chaînes du service public tant par leur originalité que par leur qualité. Dans « Taratata », le téléspectateur pouvait apprécier des duos et des reprises inédites d'artistes, joués dans les conditions d'un véritable concert. Dans « Des mots de minuit », le téléspectateur pouvait apprécier les rencontres de grande qualité entre artistes, intellectuels, scientifiques, et personnalités autour d'un seul credo : « la culture n'est pas un gros mot ».
La suppression de ces programmes peut s'expliquer par le manque de moyens du secteur audiovisuel public. Néanmoins, les nouveaux programmes proposés en remplacement - comparable à ceux de la téléréalité ou encore de la « scripted reality » - ont des coûts de production certes moins élevés mais ne semblent pas correspondre à la mission d'accès à la culture que doit poursuivre France Télévision.
Ainsi le service public supprime des émissions originales pour aligner sa programmation sur les chaînes privées, se détournant dès lors de sa mission d'éducation et d'éveil populaire.
Il lui demande donc ce que compte faire le Gouvernement afin d'offrir aux téléspectateurs de France Télévision des programmes culturels de qualité et originaux.
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Transmise au Ministère de la culture et de la communication
Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 27/08/2015
La ministre de la culture et de la communication est particulièrement attachée aux missions de service public qui incombent à France Télévisions, parmi lesquelles figure la diffusion de programmes culturels. Elle rappelle cependant qu'il ne lui appartient pas d'intervenir sur les choix éditoriaux des chaînes du service audiovisuel public. En effet, aux termes de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, les chaînes de télévisions, publiques comme privées, sont seules responsables de leur programmation, dans le cadre des missions qui leur sont imparties par le législateur, sous le contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Ce principe fondamental garantit l'indépendance des sociétés de l'audiovisuel public vis-à-vis du Gouvernement. Néanmoins, l'article 4 du cahier des charges de France Télévisions prévoit que la société « diffuse nationalement au moins un programme culturel chaque jour en première partie de soirée relevant des genres suivants : retransmissions de spectacles vivants ; émissions musicales ; magazines et documentaires de culture et de connaissance (découverte, histoire, sciences, valorisation du patrimoine, portraits d'artistes, etc.) ; événements culturels exceptionnels ; uvres de fiction axées sur la découverte et la connaissance, notamment les adaptations littéraires, les biographies, les reconstitutions historiques. [...] D'une manière générale, [France Télévisions] s'attache à adapter les émissions culturelles à une écriture télévisuelle attirante pour le plus grand nombre. Elle veille à enrichir, autant que possible, l'ensemble des programmes avec un contenu culturel, y compris les journaux. » Allant au-delà de l'obligation du cahier des charges, l'avenant 2013-2015 au contrat d'objectifs et de moyens (COM) de France Télévisions, signé le 22 novembre 2013, confirme l'ambition du groupe de consolider sa programmation culturelle, en s'engageant sur la période du présent avenant à proposer chaque année au moins 450 programmes de transmission de la création culturelle et de la connaissance en première partie de soirée. En outre, dans son rapport de juillet 2014 sur l'exposition des programmes culturels sur les antennes de France Télévisions, le CSA a établi que France Télévisions a largement rempli en 2013 ses obligations de diffusion en la matière, avec 9 024 heures consacrées à des émissions culturelles sur les 35 040 heures de programmes diffusés sur France 2, France 3, France 4 et France 5. Les programmes culturels représentent ainsi plus d'un quart de la programmation totale de France Télévisions. Concernant l'offre musicale de France Télévisions, le groupe propose un nouveau rendez-vous musical depuis septembre 2013 sur France 2 avec l'émission « Alcaline », qui se décline en version quotidienne, hebdomadaire et numérique. France 3 offre également, chaque dimanche après-midi depuis la rentrée de 2013, un nouveau magazine musical grand public, « Les chansons d'abord », entièrement dédié à la musique française. Par ailleurs, France Télévisions propose divers magazines multiculturels. France 2 diffuse « Ce soir (ou jamais !) » le vendredi en deuxième partie de soirée, et « Grand public » le samedi à 15 h. France 5 diffuse « Entrée libre » à 20 h du lundi au vendredi et offre une matinée culture le dimanche avec le best of d'« Entrée libre » dès 9 h suivi de « La galerie France 5 » à 9 h30. France Ô diffuse « Le Lab. Ô » le vendredi en deuxième partie de soirée. Diverses rubriques culturelles sont également présentes dans nombre d'émissions. Une place importante est en outre accordée au livre sur France Télévisions à travers des chroniques diffusées tout au long de la semaine : « Dans quelle étagère » (France 2), « Un livre toujours et Un livre, un jour » (France 3), mais également à travers des émissions exclusivement littéraires à des heures de forte exposition : « La Grande Librairie » (jeudi en 1re partie de soirée sur France 5), « Tropismes » (dimanche à 11 h sur France Ô). De plus, en 2013, France Télévisions a diffusé des pièces de théâtre, des concerts, des ballets et opéras. Des retransmissions événementielles ont été proposées en première partie de soirée (« Tartarin de Tarascon », « La vérité » ou « Quadrille » sur France 2, « Gigi » sur France 3). Des cases régulières permettent l'exposition du spectacle vivant sur les antennes : « Au clair de la lune » sur France 2 (en troisième partie de soirée le mardi), « Appassionata » sur France 3 (le samedi en troisième partie de soirée), une soirée continue sur France 4 le vendredi soir autour du théâtre et de l'humour, la case « Multiscénik » sur France Ô (le dimanche en troisième partie de soirée). Avec pour ambition de poursuivre et étoffer sa programmation culturelle, tout en privilégiant l'accessibilité de cette offre, France Télévisions a d'autre part lancé, le 19 juin 2013, une plate-forme numérique dédiée à la culture, et notamment à la musique. Accessible via tous les nouveaux moyens de communication numérique - Web, Web mobile, tablette et télévision connectée, le site Culturebox rassemble les offres culturelles de toutes les chaînes du groupe, tant en matière de captation de spectacles vivants qu'en magazines, spectacles, reportages, émissions culturelles et littéraires. Plusieurs centaines d'heures de spectacles par an seront proposées, dont certaines en même temps que le direct à l'antenne, d'autres en exclusivité numérique. Depuis juin 2013, 416 lives (dont 170 directs) ont été disponibles sur Culturebox, qui a atteint des pics d'usage à 40 000 visites/jour à l'occasion de festivals et a compté plus de 1 million de visites mensuelles en novembre 2013 et en janvier 2014. Enfin, dans le cadre de la remise du rapport du groupe de travail interministériel sur l'avenir de France Télévisions à horizon 2020, le 4 mars dernier, aux ministres des finances et des comptes publics, de l'économie, de l'industrie et du numérique, de la culture et de la communication, ainsi qu'au secrétaire d'État au budget, le Gouvernement a souhaité que le rayonnement de la culture et de la créativité française figure comme une priorité dans la feuille de route qu'il a dressée pour la prochaine présidence de France Télévisions. L'État considère que le groupe public doit avoir pour ambition de proposer des formats innovants, des écritures audacieuses, et de mettre en valeur les nouveaux talents.
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