Question de M. LEROY Jean-Claude (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 13/06/2013
M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la situation des éleveurs de porcs.
En effet, la filière rencontre aujourd'hui d' importantes difficultés, les prix de vente étant inférieurs aux coûts de production. Les éleveurs sont notamment confrontés à l'augmentation du prix des céréales et donc du prix des aliments pour le bétail. D'après une récente étude de l'Institut du porc (Ifip), le prix de l'aliment en mars 2013 était de 26 % supérieur à celui de mars 2012, alors que pendant cette même période, le prix du porc payé aux éléveurs n'a progressé que de 3 %. Les éleveurs demandent donc une revalorisation immédiate des prix d'achat pour couvrir les coûts de production.
Ces derniers souhaitent également une visibilité de l'origine de la viande. Ils déplorent que les efforts réalisés pour mettre en avant l'origine française dans les linéaires, financés par les producteurs eux-mêmes dans le cadre de l'interprofession Inaporc, ne soient pas toujours suivis d'effet par les transformateurs et les distributeurs.
De façon plus générale se pose la question de la restructuration de la filière porcine. La compétitivité de la filière française est en effet menacée. Le cheptel porcin français a diminué ces dernières années : il atteindra 23 millions de tête à la fin de l'année 2013, contre 25 millions en 2010. Les importations ont, quant à elles, fortement progressé, les éleveurs français devant ainsi faire face à la concurrence d'autres pays de l'Union européenne.
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour répondre aux attentes de ces éleveurs et assurer l'avenir de la filière porcine française.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 22/08/2013
Un pacte économique, social et environnemental pour la filière porcine a été présenté le 15 avril 2013. Ce plan est basé sur des lignes directrices acceptées par l'ensemble des opérateurs, afin de faire émerger et prospérer une dynamique collective. À cet égard, l'interprofession constitue le lieu privilégié permettant de dégager une vision partagée de la filière et une vraie solidarité entre les différents maillons. Un des engagements de ce pacte porte sur une meilleure prise en compte de l'impact de la forte variation des coûts des matières premières agricoles et alimentaires notamment sur le secteur de la transformation. Les relations commerciales au sein des filières d'élevage ne permettent pas aujourd'hui de correctement tenir compte de la hausse des prix de l'alimentation animale. Les ministres de l'économie et de la consommation ont présenté le 2 mai 2013, le projet de loi sur la consommation qui vise à remédier aux insuffisances des dispositifs actuels de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie : la transparence de la négociation commerciale sera renforcée dans les plans d'affaires annuels, en matière de tarifs, d'engagements réciproques et de date de mise en application. Un mécanisme de prise en compte de la volatilité des prix des matières premières sera introduit dans les contrats, afin d'éviter que la situation actuelle ne se reproduise à chaque hausse de coût des matières premières. Par ailleurs, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pourra prononcer des sanctions administratives, immédiates et dissuasives, et disposera d'un pouvoir nouveau d'injonction, troisième voie d'action possible à côté des suites pédagogiques et des suites judiciaires, contentieuses ou transactionnelles. La mise en place d'un système de suivi officiel des prix des pièces de découpe sera engagé afin d'objectiver la situation des marchés, et de mieux suivre l'évolution des prix. Conscient de l'urgence de la situation, et dans l'attente que les travaux engagés pour améliorer les relations tout au long de la filière portent leurs fruits, le médiateur des relations commerciales agricoles, a été chargé de mener une médiation entre les producteurs, les abatteurs, les transformateurs, et les distributeurs, et de proposer des recommandations de nature à répartir, de manière transparente et équilibrée entre les différents maillons, les efforts à engager pour faire face à la situation de crise de la filière porcine. Un autre axe de travail est la création de valeur dans la filière et la reconquête les marchés français et à l'export. L'origine « France » constitue sur ces marchés un véritable atout. Il importera que tous les opérateurs de la filière s'y impliquent de façon solidaire. Afin de mieux valoriser les caractéristiques de la production française, le Gouvernement défend au niveau communautaire l'étiquetage obligatoire de l'origine pour tous les produits à base de viande. La filière doit se préparer à cette évolution et l'anticiper. La filière devra également bâtir un projet autour du cahier des charges VPF (viande porcine française), intégrant, au-delà de la seule origine, des aspects qualitatifs (qualité sanitaire, normes de bien-être, conditions environnementales et sociales de production etc). Cette stratégie de création de valeur passe aussi par un dialogue social de qualité, sachant qu'une image positive de la viande porcine française et de l'ensemble de la filière est de nature à renforcer son attractivité en termes d'emploi. Ce travail de mise en avant et de valorisation de l'origine française de la viande de porc doit plus largement s'intégrer dans la réflexion en cours au sein de l'ensemble des filières d'élevages sur le développement d'un socle commun à toutes les viandes permettant de mieux rémunérer la production et la transformation.
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