Question de Mme COHEN Laurence (Val-de-Marne - CRC) publiée le 06/06/2013
Mme Laurence Cohen rappelle à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, les termes de sa question n°04971 posée le 28/02/2013 sous le titre : " Situation des enfants handicapés ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
La question est caduque
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