Crédits affectés aux structures d'accueil et d'hébergement des personnes en difficulté

Question de M. LEFÈVRE Antoine (Aisne - UMP) publiée le 06/06/2013

Rappel de la question n°01898, publiée le 20/09/2012

M. Antoine Lefèvre rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, les termes de sa question n°01898 posée le 20/09/2012 sous le titre : " Crédits affectés aux structures d'accueil et d'hébergement des personnes en difficulté ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 06/06/2013 - page 1690

Transmise au Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

La question est caduque