Question de M. BESSON Jean (Drôme - SOC) publiée le 06/06/2013
M. Jean Besson appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le projet éventuel de taxation du vin.
La mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) du Sénat réfléchit en effet à la mise en place d'une fiscalité dissuasive en matière de consommation de vin.
Ce projet, dans les territoires ruraux et en particulier dans la Drôme, a provoqué une levée de boucliers d'autant plus unanime que le contexte ne s'y prête pas.
La viticulture sort à peine d'une crise majeure et la consommation de vin ne cesse de baisser en France où elle a été divisée par deux en 20 ans.
Par ailleurs, si une telle taxe venait à être adoptée, le message envoyé serait désastreux dans la mesure où il établirait un lien néfaste entre des problèmes sanitaires et une consommation raisonnable de vin, faisant de celui-ci un produit dangereux pour la santé.
C'est pourquoi il souhaite savoir si le Gouvernement entend répondre favorablement à la demande conjointe des élus ruraux et de la filière vitivinicole de ne pas donner suite à ce projet de fiscalité dite « comportementale » qui affaiblirait dangereusement un secteur d'activité qui génère huit milliards d'euros d'excédent commercial et plusieurs centaines de milliers d'emplois.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 04/07/2013
Dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, des projets de réforme poursuivant un objectif de santé publique concernant le tabac, les huiles alimentaires, les bières, ainsi que les boissons sucrées et énergisantes ont suscité de nombreux débats et réactions sur les niveaux et les modalités des taxations applicables. Dans ce contexte, la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale du Sénat élabore pour juillet 2013 un rapport consacré à la fiscalité comportementale, visant à évaluer la pertinence et l'efficacité du recours à la fiscalité pour influencer les comportements jugés à risque en matière de santé publique. Les rapporteurs ont rappelé le 21 mai 2013 dans un communiqué qu'aucune position n'était arrêtée concernant les perspectives d'évolution des taxes sur les alcools en général et de la fiscalité applicable aux vins tranquilles en particulier, contrairement à ce que pouvaient laisser entendre certains articles de presse. À ce stade, la mission analyse la situation fiscale des différents alcools et d'autres produits et a auditionné les représentants de vins et société, de la fédération française des spiritueux et les brasseurs de France pour recueillir leurs avis et propositions. Le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est défavorable au renchérissement de la fiscalité sur les vins et les produits vitivinicoles et, en tout état de cause, n'a pas été saisi d'un projet de nouvelle taxation.
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