Question de M. LECONTE Jean-Yves (Français établis hors de France - SOC) publiée le 06/06/2013
M. Jean-Yves Leconte attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la possibilité de voir figurer le pseudonyme sur les passeports.
Aujourd'hui, seuls le nom patronymique et le nom d'usage peuvent figurer sur les passeports français. Si le pseudonyme peut figurer sur la carte nationale dès lors que sa notoriété est confirmée par un usage constant, cette possibilité n'est plus admise pour les passeports. Le passeport est une pièce d'identité et de nombreux professionnels exerçant sous un pseudonyme (artistes, comédiens, etc.) peuvent être amenés à devoir justifier de leur identité notoire, auprès d'un établissement bancaire, de la poste pour des réceptions de courriers envoyés par recommandé avec accusé de réception, ce qu'ils ne peuvent pas faire aujourd'hui avec leur passeport, dès lors que seul le nom de famille ou le nom d'usage figurent.
Il lui demande que soit à nouveau autorisée la mention du pseudonyme sur le passeport, dès lors que l'intéressé présente bien, soit un acte de notoriété établi par le juge du tribunal d'instance ou par un notaire, soit une attestation de l'organisme professionnel auprès duquel l'activité sous pseudonyme est exercée.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 21/11/2013
Aux termes de l'article 1er de la loi du 6 fructidor an II, aucun citoyen ne peut porter de nom ni de prénom(s) autres que ceux exprimés dans son acte de naissance. Le pseudonyme qui ne fait l'objet d'aucune réglementation particulière en France « est un nom de fantaisie librement choisi par une personne pour masquer au public sa personnalité véritable dans l'exercice d'une activité particulière » (Cour de Cassation, Chambre civile 1 du 23 février 1965), notamment dans le domaine artistique. Le pseudonyme peut être porté sur la carte nationale d'identité si sa notoriété est confirmée par un usage constant et ininterrompu et s'il est dénué de toute équivoque. À cet égard, la production d'un acte de notoriété ou d'une attestation de l'organisme professionnel auquel appartient le demandeur n'entraîne aucune obligation pour le préfet de délivrer le titre sollicité. Si l'inscription d'un pseudonyme sur une carte nationale d'identité sécurisée est possible, il n'en est pas de même pour le passeport biométrique. En effet, pour faciliter le passage aux frontières des usagers du transport aérien, les passeports font l'objet d'une normalisation selon des spécifications préconisées par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). Afin de mieux lutter contre les fraudes à l'identité, la France a fait le choix de ne porter sur le passeport que les seules mentions considérées comme obligatoires par l'OACI et qui correspondent à l'état civil de son titulaire. Ainsi, les énonciations particulières telles que les titres nobiliaires, les surnoms, les sobriquets et les pseudonymes ne sont plus inscrits, à ce jour, sur le passeport biométrique.
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