Question de M. JARLIER Pierre (Cantal - UDI-UC) publiée le 06/06/2013
M. Pierre Jarlier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le dispositif des emplois d'avenir.
La loi créant les emplois d'avenir destinée à faciliter l'insertion professionnelle et l'accès à une qualification pour les jeunes en difficulté, est entrée en vigueur le 1er novembre 2012. Le Gouvernement souhaite créer 150 000 emplois d'avenir d'ici à 2014.
Si la nécessité d'aider les jeunes en difficulté à obtenir une première qualification est impérieuse et l'objectif du Gouvernement majeur pour parvenir à maîtriser l'augmentation continue du chômage notamment chez les jeunes, ce dispositif mérite quelques ajustements pour optimiser son utilisation sur le terrain.
Il s'applique, en effet, aux jeunes de 16 à 25 ans, sans emploi, disposant d'un niveau inférieur au baccalauréat et cette priorité est parfaitement compréhensible. En zone urbaine sensible, en zone de revitalisation rurale ou outre-mer, des dérogations peuvent être obtenues pour les jeunes jusqu'au niveau bac + 3, à la recherche d'un emploi depuis plus d'un an.
Cependant, dans un contexte économique difficile, avec ou sans qualification, les jeunes ont aujourd'hui des difficultés à trouver un premier emploi.
Par ailleurs, le secteur non marchand, principalement visé par ce dispositif, peut employer pour certaines fonctions des jeunes sans qualification mais il a également besoin de recruter des jeunes plus qualifiés.
Or, les possibilités de dérogations sont particulièrement restreintes. En milieu rural par exemple, nombre de communes ou associations ne peuvent en bénéficier quand elles sont déjà confrontées au départ de nombreux jeunes à la recherche d'un emploi.
En conséquence, dans un contexte d'augmentation constante du chômage, il lui demande dans quelle mesure le Gouvernement entend étendre l'application du dispositif des emplois d'avenir ou ses possibilités de dérogation afin de mieux répondre aux attentes des jeunes à la recherche d'un premier emploi qu'ils soient qualifiés ou non.
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Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social publiée le 29/08/2013
Les emplois d'avenir sont conçus pour répondre aux difficultés rencontrées par les jeunes de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés (niveau inférieur au baccalauréat) ainsi que les jeunes reconnus travailleurs handicapés âgés de moins de 30 ans dans un contexte de chômage élevé. Les jeunes sans diplôme et sans emploi sont tous éligibles aux emplois d'avenir quel que soit leur lieu de résidence, tout comme les jeunes titualires d'un diplôme de niveau V (CAP ou BEP), sous condition de durée de recherche d'emploi. De manière dérogatoire, les jeunes ayant atteint le premier cycle de l'enseignement supérieur peuvent être éligibles aux emplois d'avenir s'ils résident en zone urbaine sensible (ZUS), en zone de revitalisation rurale (ZRR) ou dans un territoire d'outre-mer. En effet, bien que le chômage des jeunes ayant un niveau bac ou plus soit moindre que celui des jeunes peu ou pas qualifés, le chômage des jeunes résidant en ZUS, ZRR ou dans un territoire d'outre-mer reste sensiblement plus élevé que la moyenne nationale (plus de 40 % pour les jeunes résidant en ZUS contre 25 % pour l'ensemble des jeunes au niveau national). Les jeunes ayant un niveau de qualification égal ou supérieur au niveau IV, soit titulaires d'un baccalauréat jusqu'à bac + 3, ne peuvent en l'état actuel de la législation être éligibles à un emploi d'avenir en dehors des zones prioritaires (ZUS, ZRR, DOM). Aucune dérogation n'est envisagée pour ces publics en dehors de ces territoires, afin de conserver l'ambition initiale du dispositif : apporter une première expérience professionnelle réussie et une qualification à des jeunes peu ou pas qualifiés. Si le dispositif était ouvert plus largement aux emplois d'avenir, l'effet d'éviction des jeunes peu ou pas qualifiés serait immédiat. Or, c'est la seule solution dont nous disposons pour ces jeunes, nous ne pouvons y renoncer. Les employeurs ont ainsi le choix : soit de recruter une jeune qui ne dispose pas de toutes les compétences dont il a besoin au départ puis de le former et de l'accompagner pour qu'il les acquière ; soit de recruter un jeune plus qualifié, si besoin sur un autre dispositif (contrat de génération, le cas échéant contrat d'accompagnement dans l'emploi).
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