Question de M. HUMBERT Jean-François (Doubs - UMP) publiée le 27/06/2013
M. Jean-François Humbert attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le devenir de la ligne à grande vitesse (LGV) Rhin-Rhône. Le rapport « Duron » sur les grands projets ferroviaires et routiers en France, remis au Gouvernement à la fin de juin 2013, communique l'information selon laquelle la deuxième phase de cette ligne n'est plus jugée comme prioritaire, ce qui remet en cause fortement la poursuite du projet, pourtant annoncé par le précédent Gouvernement. Les cinquante kilomètres qui devaient entrer en service en 2016 sont reportés après 2030, autant dire que le projet est quasi-abandonné.
Il souhaite rappeler que le projet de train à grande vitesse (TGV) Rhin-Rhône s'inscrit dans un schéma européen de liaison rapide entre l'Allemagne, au nord, et l'Espagne, au sud. Le premier tronçon d'une longeur de 140 kilomètres est entré en service commercial le 11 décembre 2011, pour un budget de 2,6 milliards d'euros. Il reste à réaliser la deuxième tranche, vers Dijon, à l'ouest de l'ouvrage, et Mulhouse, à l'est.
À plus long terme, il restera à déterminer le tracé, réaliser les études et financer les branches sud et ouest de l'ouvrage conçu, dès l'origine, comme une étoile à trois branches.
Aussi, même si l'État réexamine l'ensemble des grands projets d'infrastructures annoncés lors du « Grenelle de l'environnement » , il lui demande de lui indiquer s'il est dans les intentions du Gouvernement de poursuivre ce projet de LGV Rhin-Rhône ou, tout simplement, de l'abandonner alors que l'État et les collectivités avaient signé un protocole d'accord en 2012, en vue d'achever la deuxième tranche du projet.
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Réponse du Ministère chargé de la famille publiée le 16/10/2013
Réponse apportée en séance publique le 15/10/2013
M. Jean-François Humbert. Monsieur le président, mes chers collègues, je souhaitais attirer l'attention de M. le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le devenir de la ligne à grande vitesse - LGV - Rhin-Rhône.
M. Cuvillier ayant accompagné M. le Président de la République en Afrique du Sud, je vous remercie de bien vouloir répondre en son nom, madame la ministre.
Le rapport Duron relatif aux grands projets ferroviaires et routiers, remis au Gouvernement à la fin du mois de juin dernier, fait en particulier état de l'information selon laquelle la deuxième phase de la ligne précitée n'est plus jugée comme prioritaire, ce qui remet fortement en cause la poursuite du projet.
La réalisation des cinquante kilomètres restant a été reportée après 2030, alors que ce tronçon devait initialement entrer en service en 2016. Autant dire que le projet est quasiment abandonné !
Je souhaite rappeler que le projet de TGV Rhin-Rhône s'inscrit dans un schéma européen de liaison rapide entre l'Allemagne, au nord, et l'Espagne, au sud.
Le premier tronçon, d'une longueur de 140 kilomètres, est entré en service commercial le 11 décembre 2011 ; il correspond à un budget de 2,6 milliards d'euros.
Il reste à réaliser la deuxième tranche de l'ouvrage, vers Dijon, à l'ouest, et vers Mulhouse, à l'est.
À plus long terme, il conviendra de déterminer le tracé, de réaliser les études et de financer les branches sud et ouest de l'ouvrage, conçu, dès l'origine, comme une étoile à trois branches.
Même si l'État réexamine l'ensemble des grands projets d'infrastructures annoncés lors du Grenelle de l'environnement, madame la ministre, je vous demande de bien vouloir m'indiquer s'il est dans les intentions du Gouvernement de poursuivre ce projet de LGV Rhin-Rhône ou, tout simplement, de l'abandonner, alors même que l'État et les collectivités territoriales ont signé en 2012 un protocole d'accord en vue d'achever la deuxième tranche du projet.
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille. Effectivement, monsieur le sénateur, M. Cuvillier accompagnant M. le Président de la République en Afrique du Sud, je me permets de vous transmettre la réponse qu'il souhaitait vous apporter.
Les différentes composantes de la LGV Rhin-Rhône, sur chacune de ses trois branches, ne sont pas au même stade d'avancement. La section la plus importante de la branche a été mise en service à la fin de l'année 2011 et ses deux extrémités, vers Dijon et Mulhouse, ont fait l'objet d'études approfondies qui conduisent à un investissement supplémentaire de plus de un milliard d'euros.
Sur les branches ouest et sud, les études sont nettement moins avancées et les tracés ne sont pas encore définis. Les premières estimations donnent toutefois une idée de l'ampleur des investissements qui doivent être prévus et qui se situent, pour ces deux branches, autour de 8 milliards d'euros.
Dans le cadre de la mission que lui a confiée le Gouvernement, la commission Mobilité 21 a présenté des propositions visant à préciser les conditions de mise en uvre du schéma national des infrastructures de transport afin de le rendre compatible avec la situation et les perspectives des finances publiques.
Elle a classé le projet de LGV Rhin-Rhône en deuxième priorité et a proposé de poursuivre sa réalisation à compter de 2030. C'est d'ailleurs la recommandation qu'elle a émise pour tous les nouveaux projets de lignes à grande vitesse, hormis celui qui relie Bordeaux à Toulouse. Le Gouvernement a décidé de suivre ces recommandations, tout en précisant que la priorisation des projets devrait être réexaminée dans cinq ans, que l'année 2030 constituait un horizon et que le laps de temps nous en séparant pouvait être raccourci en fonction des ressources financières disponibles, du coût et de la maturité des projets.
Pour les cinq prochaines années, le Gouvernement a donné la priorité à l'amélioration des transports du quotidien. Il convient, à cette fin, d'accélérer la résorption des nuds ferroviaires, de moderniser les lignes de chemin de fer classiques et de désenclaver les territoires.
Ainsi, en Franche-Comté, il paraît primordial d'aménager le réseau existant pour le rendre plus performant et répondre aux besoins régulièrement exprimés par les usagers en matière de qualité du service à travers la sécurité, la régularité, l'efficacité des correspondances, ou encore le confort du matériel roulant.
Au mois de septembre, le Premier ministre a lancé la nouvelle contractualisation État-régions et a demandé que son volet « mobilité » soit finalisé d'ici à la fin de l'année.
Il s'agit de définir, en concertation, les opérations prioritaires devant être réalisées au cours des prochaines années en termes d'infrastructures. En outre, le grand plan de modernisation du réseau demandé par Frédéric Cuvillier à Réseau ferré de France va être décliné territorialement dans les prochaines semaines.
M. le président. La parole est à M. Jean-François Humbert.
M. Jean-François Humbert. Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. J'avoue que je ne la trouve pas très satisfaisante, mais je ne saurais vous en faire directement le reproche.
Lors d'une prochaine séance de questions, M. le ministre chargé des transports pourra sans doute me répondre plus précisément, non pas sur l'ensemble des travaux qui restent à effectuer pour terminer les branches sud et ouest de cette ligne à grande vitesse, mais sur la manière dont il entend financer, avant 2030, la fin de la tranche Dijon-Mulhouse. Les cinquante kilomètres qui restent à réaliser ne représentent pas un investissement faramineux, et c'est sur ce point que j'aurais souhaité une réponse plus complète de la part du Gouvernement.
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