Question de Mme DURRIEU Josette (Hautes-Pyrénées - SOC) publiée le 20/06/2013
Mme Josette Durrieu attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question des baignades naturelles biologiques.
Depuis quelques années, ces baignades (une dizaine de sites environ) se sont développées sur notre territoire national et connaissent un véritable succès auprès du public.
C'est ainsi qu'a été inaugurée en 2011, dans le département des Hautes-Pyrénées, sur la commune de Nestier, la baignade naturelle biologique dite des « Ôcybelles » dont le traitement se fait par filtration biologique.
Cette réalisation s'inscrit dans le cadre de la valorisation de la biodiversité et de la reconquête d'un site précédemment dédié à l'exploitation de carrières. Les investissements initiaux divers ont été très importants (un million d'euros). Ils sont aussi élevés en termes de matériel d'entretien.
Le fonctionnement, par ailleurs, est très lourd. Il faut assurer une qualité irréprochable des eaux de baignade. Ainsi, des prélèvements hebdomadaires sont réalisés au titre du contrôle sanitaire selon un protocole établi difficilement en concertation avec l'agence régionale de santé (ARS) et la préfecture des Hautes-Pyrénées et en l'absence de réglementation nationale. Trois emplois sont nécessaires sur ce site.
La fréquentation des Ôcybelles est passée de 5 885 entrées en 2011 à 7 841 en 2012.
Mais c'est autour de cette question cruciale de la qualité de l'eau et de la sécurité sanitaire que se noue la principale préoccupation du gestionnaire de cette baignade biologique publique qu'est la Communauté de communes de Saint-Laurent-de-Neste.
Les études menées par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) ont identifié un certain nombre de dangers sanitaires immédiats (micro-organismes pathogènes apportés par les baigneurs, toxines de micro-algues et de cyanobactéries, micro-organismes et pollutions chimiques, etc.). Cette situation expose les baigneurs et, plus particulièrement, les populations sensibles comme les enfants, les femmes enceintes, les personnes âgées mais aussi les professionnels qui interviennent régulièrement sur le site.
Les premières Rencontres nationales concernant ces baignades naturelles biologiques se sont tenues à Chambord, en avril 2013. À cette occasion, l'accent a été mis sur les contraintes imposées dans la gestion de ces sites particuliers.
Outre le staphylocoque qui inquiète immédiatement, l'accent est mis, tout particulièrement, sur le pseudomonas (qui par contre en Allemagne ne semble pas être identifié).
Ces contraintes, à terme et en l'absence d'un cadre réglementaire précis, porteront préjudice à l'exploitation de ces équipements particulièrement innovants et appréciés.
Dans ce contexte et alors qu'a débuté la saison d'été, elle lui demande de lui préciser les normes qui seront retenues dans la lutte contre les micro-organismes et toxines divers et, notamment, le pseudomonas.
Elle lui demande de lui indiquer un cadre précis du rythme des contrôles sanitaires fixés par l'ARS, dans la semaine, afin qu'ils n'hypothèquent pas le fonctionnement de la baignade. Enfin et plus généralement, elle lui demande la date de parution des décrets d'application tant attendus.
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Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation publiée le 24/07/2013
Réponse apportée en séance publique le 23/07/2013
Mme Josette Durrieu. Monsieur le ministre, je vous remercie de répondre à cette question qui porte sur un produit assez particulier, puisqu'il s'agit des baignades naturelles biologiques ouvertes au public et gérées, le plus souvent, par des collectivités.
Il existe une dizaine de baignades de ce type en France. Elles connaissent un franc succès, ce dont on peut se féliciter. Le traitement de l'eau se fait par filtration biologique, c'est-à-dire exclusivement par les plantes, à l'exclusion de tout produit chimique.
C'est ainsi que dans les Hautes-Pyrénées - dans un canton que je connais bien ; j'y suis conseiller général -, nous avons ouvert en 2011 une baignade de ce type, qui s'appelle les Ôcybelles. Je dirai que ce produit s'inscrit tout à fait dans la valorisation de la biodiversité et, surtout, dans la reconquête de sites précédemment creusés par l'exploitation de carrières. À ce propos, il est à l'honneur des Carrières de la Neste d'avoir voulu rendre à la collectivité un produit de cette nature. Les investissements initiaux ont d'ailleurs été importants pour cette société, de l'ordre de 1 million d'euros pour un bassin de 800 mètres carrés.
Je voudrais, monsieur le ministre, insister sur le fonctionnement de ce type de baignades, qui est très lourd. Il suppose une qualité de l'eau évidemment irréprochable. En l'absence de réglementation nationale qui fixerait des normes objectives, nous avons ainsi élaboré - difficilement - un protocole avec l'ARS, l'Agence régionale de santé, avec le concours de la préfecture.
Les prélèvements, pour le contrôle de l'eau, sont hebdomadaires. La question est cruciale et la qualité de l'eau est essentielle. Les dangers sanitaires sont nombreux. Ils ont été identifiés par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail. J'en énumérerai quelques-uns : micro-organismes pathogènes, toxines de micro-algues, cyanobactéries, micro-organismes et pollutions chimiques venant de l'extérieur.
Un contrôle est évidemment nécessaire, et il doit être strict. Ce contrôle engage la responsabilité légitime du gestionnaire. Au demeurant, en l'absence de décrets d'application - qui n'en finissent pas de ne pas sortir -, des contraintes sont imposées, principe de précaution oblige. Elles sont peut-être normales - je n'en sais rien ; c'est à vérifier -, mais elles se révèlent parfois excessivement lourdes et par conséquent assez préjudiciables au gestionnaire et, en l'occurrence, aux collectivités.
Voilà ce qui est ressorti d'un premier colloque organisé à Chambord, en 2013, qui a réuni tous les gestionnaires, ces derniers ayant ainsi exprimé leurs inquiétudes.
Je formulerai deux observations. Première observation, outre le staphylocoque, qui inquiète tout le monde et immédiatement, l'accent est mis, par exemple, sur le pseudomonas. Or il semblerait que ce micro-organisme n'est pas identifié en Allemagne.
Ma seconde observation concerne le concept et le concepteur. Le concept de ces baignades a fait l'objet, à l'évidence, de prescriptions de la part du ministère de la santé, des Agences régionales de santé, mais le concepteur - Green Concept en l'occurrence, pour ce qui nous concerne - n'a pas été et n'est pas suffisamment tenu d'accompagner de ses conseils la gestion de ce produit innovant, qu'il s'agisse de l'entretien technique, qui est complexe, ou d'outils spécifiques comme les robots - point important en raison de leur coût - dont nous devons nous doter, selon le volume du bassin, pour un entretien quotidien tout au long de l'année.
J'insiste donc sur la responsabilité du concepteur dans le suivi de son concept et, en tout cas, dans la phase de lancement.
Je vous poserai trois questions. Tout d'abord, et cette question est essentielle, monsieur le ministre, quand les décrets d'application tant attendus paraîtront-ils enfin ?
Ensuite, quelle vigilance raisonnable sera apportée à la gestion et à la définition des normes retenues dans la lutte contre les micro-organismes - j'ai notamment cité le pseudomonas ?
Enfin, comment encadrer pour gérer au mieux l'élaboration du cahier des charges qui serait établi entre un gestionnaire pleinement responsable et les services de contrôle de l'Agence régionale de santé ?
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.
M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation. Madame la sénatrice, vous avez souhaité appeler l'attention de la ministre des affaires sociales et de la santé sur un projet de décret relatif à la gestion de la qualité des baignades artificielles. Je répondrai ici en son nom. Ce décret fait l'objet d'une consultation, qui est en cours, de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, l'ANSES.
Les baignades artificielles sont de l'ordre d'une centaine sur le territoire français. Celle des Ôcybelles - dont vous avez parlé -, sur la commune de Nestier, dans les Hautes-Pyrénées, connaît une attractivité et une fréquentation croissantes, sans qu'elle soit soumise à ce jour, avec les autres baignades artificielles, à une réglementation sanitaire comme les autres baignades et piscines.
Dès que l'ANSES aura rendu son avis, le projet de texte doit encore être envoyé à la Commission européenne dans le cadre de la notification des règles techniques nationales. Je vous informe donc qu'une publication au Journal officiel n'interviendra qu'à la fin de l'année 2013 ou au début de l'année 2014.
Le projet de décret porte sur la surveillance et le contrôle sanitaire à mettre en uvre pour les baignades artificielles. La ministre des affaires sociales et de la santé tient cependant à rappeler que, comme chaque année, des consignes sanitaires ont été transmises par instruction auprès des ARS quant aux paramètres à suivre dans les baignades artificielles et aux fréquences de contrôle.
Enfin, madame la sénatrice, concernant le cadre précis de la fréquence des prélèvements de contrôle, celui-ci relève de la compétence de chaque ARS, au regard de sa connaissance des sites et, notamment, de leur vulnérabilité et des risques sanitaires qu'elles ont identifiés.
M. le président. La parole est à Mme Josette Durrieu.
Mme Josette Durrieu. Monsieur le ministre, je préférerais que l'on qualifie ce type de baignade de « naturelle » plutôt qu'« artificielle », même si, je le sais, il s'agit du terme technique usité, ce qui est dommage. Je vous remercie d'avoir rappelé les qualités attractives du département des Hautes-Pyrénées, surtout en ce moment : les dommages liés aux inondations ont été si importants... Il faut donc maintenant valoriser le patrimoine touristique pour dire aux touristes de revenir ; ce sera, sans doute, la meilleure façon d'exprimer leur solidarité avec ce département.
Je vous remercie ensuite d'avoir fixé un échéancier. Une parution du décret au Journal officiel à la fin de l'année 2013 fait que nous serons enfin outillés en 2014, ce qui était vraiment nécessaire.
J'ai insisté sur la mesure qui devra gouverner à l'élaboration des protocoles. Il conviendra d'exclure toute forme de harcèlement des responsables - responsable, on le reste ! - qui consisterait à faire un prélèvement hebdomadaire, par exemple, le mercredi de manière à obtenir les résultats le vendredi, au risque de fermer le samedi... Cela ne serait pas possible car la saison est courte. J'y insiste donc : il faut des normes, mais aussi des consignes sur un rythme de prélèvements raisonnable, qui débouche sur des protocoles qui soient des outils au quotidien.
Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse et vous invite à venir, voire à revenir, dans les Hautes-Pyrénées !
Mme Catherine Procaccia. Et à s'y baigner ! (Sourires.)
Mme Josette Durrieu. Bien sûr !
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