Gens du voyage

Question de M. CARLE Jean-Claude (Haute-Savoie - UMP) publiée le 21/06/2013

Question posée en séance publique le 20/06/2013

M. Jean-Claude Carle. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.

Les gens du voyage, qui parcourent notre territoire en grand nombre, causent assez régulièrement, en tout cas certains d'entre eux, désordres et violences.

Je voudrais, en donnant deux exemples, témoigner de la grande impuissance des élus, désarmés devant des attitudes ignorant nos lois et le droit des populations à vivre paisiblement.

Je ne ressens aucun sentiment discriminatoire envers ces communautés, qui ont un mode de vie différent. Je les respecte. Ma volonté est non pas de les stigmatiser, mais simplement de montrer la réalité.

Dimanche 16 juin, alors qu'une manifestation sportive se déroulait sur le terrain communal de Frangy, en Haute-Savoie, soixante-dix caravanes de gens du voyage ont voulu s'y installer, délaissant une aire d'accueil située à proximité.

L'adjoint au maire s'est interposé en déclinant sa qualité d'élu. Il a été violemment pris à partie – nez cassé, quinze jours d'arrêt de travail – et profondément choqué d'avoir été violenté sous les yeux de cent cinquante jeunes enfants, notamment son fils âgé de dix ans.

Les forces de l'ordre sont intervenues, et je tiens à saluer et à rendre hommage à l'action du préfet et des gendarmes. Les nomades ont été dirigés vers une aire d'accueil.

Néanmoins personne n'a été inquiété, alors qu'un jeune homme qui manifestait dimanche devant M6, pendant l'émission du Président de la République, a été condamné, hier, en comparution immédiate, à deux mois fermes, assortis d'un mandat de dépôt ! (Marques d'approbation sur les travées de l'UMP. – Protestations sur les travées du groupe socialiste.) Y aurait-il deux poids deux mesures ?

M. David Assouline. Respectez l'indépendance de la justice ! Laissez les juges travailler !

M. Jean-Claude Carle. Le jeudi 23 mai, à Montévrain, en Seine-et-Marne, a eu lieu un épisode similaire. Le maire de cette commune a d'ailleurs écrit au ministre de l'intérieur pour lui expliquer le déroulement de cette journée.

Deux cents caravanes, d'une communauté liée à la Mission évangélique des Tsiganes de France, ont forcé le passage pour s'installer sur un espace vert intercommunal protégé.

M. François Patriat. Il n'y a aucun terrain pour les accueillir ! Les communes ne respectent pas la loi !

M. Jean-Claude Carle. Le maire a, lui aussi, été l'objet de menaces, et subi des intimidations verbales et physiques.

Il se souvient des dégradations occasionnées par de précédents passages, qui ont coûté des centaines de milliers d'euros ! Un coût exorbitant pour toutes les communes qui connaissent ce genre d'incident grave.

Malgré la bonne volonté des élus, le phénomène prend de l'ampleur en raison du nombre de plus en plus important de gens du voyage, de leurs exigences et de leurs comportements !

Ils ont des droits, certes ! Mais ils ont aussi des devoirs. Comment pourraient-ils le comprendre tant les messages envoyés aux délinquants par Mme la garde des sceaux, pour qui « nos prisons sont pleines, mais vides de sens », sont déresponsabilisants ? (Protestations sur les travées du groupe socialiste.)

Madame la ministre, comment envisagez-vous de faire respecter, par les gens du voyage, comme par tout citoyen, la loi de la République, afin de pacifier, à l'approche de l'été, une situation qui devient explosive ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Mme Éliane Assassi. C'est scandaleux !

M. David Assouline. Un scandale !

Publiée dans le JO Sénat du 21/06/2013 - page 6113

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation publiée le 21/06/2013

Réponse apportée en séance publique le 20/06/2013

Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation. Monsieur Carle, par solidarité avec les zones sinistrées, le Président de la République et le ministre de l'intérieur sont aujourd'hui en déplacement dans les Hautes-Pyrénées et en Haute-Garonne, deux départements touchés par les intempéries. M. Valls m'a donc chargée de vous répondre à sa place.

Vous avez d'abord rappelé les circonstances dans lesquelles l'adjoint du maire de Frangy s'est retrouvé avec une fracture du nez dimanche dernier, après avoir été agressé par des gens du voyage qui s'installaient illicitement sur un site qui n'était pas destiné à les accueillir. Dans cette commune de moins de 5 000 habitants, aucun terrain n'est prévu à cet effet.

Mme Éliane Assassi. Eh bien voilà !

Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée. Avant de répondre spécifiquement à votre question, monsieur le sénateur, je veux souligner que le ministre de l'intérieur, mais aussi le Gouvernement tout entier, salue l'engagement de l'ensemble des élus qui, tous les jours, ne comptent pas leurs efforts pour trouver des solutions aux problèmes qui se posent et apporter une médiation chaque fois que c'est possible.

M. Rémy Pointereau. Très bien !

Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée. Dans tous les cas, ils tentent d'apporter les meilleures réponses, quelles que soient les circonstances dans lesquelles ils sont interpellés.

S'agissant des faits qui se sont déroulés en Haute-Savoie, je veux vous assurer que, en lien avec Mme Taubira,...

M. Jean-Claude Carle. On est sûr du résultat !

Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée. ... l'ensemble des mesures ont été prises pour que l'enquête soit immédiatement et radicalement engagée, et menée avec la plus grande rigueur, afin de préciser les circonstances exactes des faits qui se sont déroulés dimanche dernier à Frangy.

Bien entendu, il n'est en aucun cas acceptable qu'un élu de la République soit agressé dans les circonstances que vous avez rappelées. C'est un point auquel nous tenons particulièrement.

Au-delà des désordres que vous avez évoqués, ou de ceux qui se sont produits en Seine-et-Marne ou ailleurs, il ne s'agit pas de remettre en cause le choix des gens du voyage d'avoir un mode de vie non sédentaire. Mais si nous ne remettons pas en cause leurs droits, nous exigerons qu'ils respectent leurs devoirs, et les lois.

M. Didier Guillaume. Très bien !

M. le président. Veuillez conclure, madame la ministre.

Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée. Parmi ces lois, certaines protègent le droit de propriété. Il est donc inacceptable de refuser délibérément de mettre en œuvre les mesures prises, notamment celles qui sont définies conjointement avec la Commission nationale consultative des gens du voyage. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. Gérard Larcher. C'est le travail de M. Hérisson, ça !

Publiée dans le JO Sénat du 21/06/2013 - page 6114