Question de M. BARBIER Gilbert (Jura - RDSE) publiée le 14/06/2013
Question posée en séance publique le 13/06/2013
Concerne le thème : L'avenir des retraites
M. Gilbert Barbier. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avec un déficit évalué à plus de 20 milliards d'euros en 2020, le dossier des retraites est explosif, comme l'avait laissé entendre, il y a bien longtemps, Michel Rocard. Que ne l'avez-vous écouté à cette époque ?
Depuis, l'ancienne majorité a entrepris plusieurs réformes, mais force est d'admettre qu'elles ne suffiront pas, surtout dans la conjoncture économique actuelle.
Vous remettez aujourd'hui l'ouvrage sur le métier et je ne peux que saluer cette initiative, si tant est que vous traitiez les véritables causes de ce déficit chronique.
Le rapport que Mme Yannick Moreau s'apprête à vous remettre demain forme une « boîte à outils » dans laquelle le Gouvernement pourra piocher. Il propose notamment de rapprocher les règles de calcul des pensions de la fonction publique de celles du secteur privé. Aborde-t-il l'ensemble des régimes spéciaux ? Malgré les réformes des dix dernières années, qui ont opéré une certaine convergence entre les différents régimes, des disparités majeures subsistent, vous le savez, qui alimentent régulièrement la chronique, avec plus ou moins de vérités ou de fantasmes.
Nous devons aborder cette question dans un esprit de responsabilité. En disant cela, je m'adresse aussi bien à ceux qui cherchent à opposer les uns aux autres qu'à ceux qui s'accrochent à un « contrat » initial souvent dépassé. Vous l'avez dit, madame la ministre, les efforts devront être partagés par tous. Une réforme qui épargnerait certaines catégories de salariés ne serait pas comprise.
Il faut certes tenir compte des diverses situations, des contraintes liées au service public, aux conditions de travail, etc. Quoi qu'il en soit, je ne suis pas convaincu que les mesures proposées par le rapport Moreau suffisent à ouvrir des perspectives durables. Aujourd'hui, pouvons-nous faire l'économie d'une réflexion sur les fondements mêmes de notre système de retraite à la française ? Le lien exclusif entre travail, cotisations et prestations est-il toujours pertinent ? Il faut avoir l'audace d'ouvrir ce débat. (M. Gérard Larcher, Mme Isabelle Debré et M. René-Paul Savary applaudissent.)
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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 14/06/2013
Réponse apportée en séance publique le 13/06/2013
Mme Marisol Touraine, ministre. Monsieur le sénateur, le financement de la protection sociale constitue un sujet de réflexion qui a évidemment vocation à nourrir les discussions que le Gouvernement peut avoir avec les partenaires sociaux.
Pour autant, nous sommes aujourd'hui confrontés, en matière de retraite, à une situation qui appelle des réponses rapides pour le court terme - nous savons que le déséquilibre financier de nos régimes sera important d'ici à 2020 -, mais aussi pour le long terme : si nous voulons redonner confiance aux jeunes générations dans un système de retraite solidaire, nous avons le devoir d'inscrire dès maintenant une réforme dans la durée.
Dans cette perspective, il serait dangereux - je souscris à vos propos - d'opposer les Français les uns aux autres ou certaines catégories les unes aux autres. On entend beaucoup, depuis quelques jours, une petite musique selon laquelle, pour résoudre le problème des retraites, il suffirait de s'en prendre à la situation des fonctionnaires, qui seraient des privilégiés.
D'ailleurs, certains - qui appartiennent à l'ancienne majorité - aspirent à un big bang et ne sont pas à une approximation près lorsqu'ils comparent le niveau des retraites des uns et des autres : la retraite complète des fonctionnaires d'un côté, et seulement une partie de celle des salariés de l'autre - la retraite de base -, oubliant de préciser qu'elle est évidemment complétée par une retraite complémentaire obligatoire.
M. Jean-Louis Carrère. Très bien !
Mme Marisol Touraine, ministre. Il faut comparer des choses comparables !
Au-delà de ces considérations, la situation des fonctionnaires doit être replacée dans un ensemble plus vaste. Les règles de calcul des pensions ne sont assurément pas les mêmes, mais la comparaison de la fonction publique et du secteur privé ne tourne pas systématiquement ici à l'avantage de la première, contrairement à ce que l'on entend.
Si les fonctionnaires ne doivent évidemment pas rester à l'écart d'une réforme à venir, il n'est pas envisageable d'en faire les boucs émissaires de la situation de nos régimes de retraite. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. - M. Dominique Watrin applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. Gilbert Barbier, pour la réplique.
M. Gilbert Barbier. Madame la ministre, j'entends ce que vous dites sur les fonctionnaires, mais vous ne m'avez pas répondu sur les régimes spéciaux. Leur cas devra être abordé et ce n'est pas, selon moi, en stigmatisant l'ancienne majorité - comme vous avez tout de même tendance à le faire souvent - que nous pourrons aborder sainement ce problème des retraites.
Mme Catherine Procaccia. Tout à fait !
M. Gilbert Barbier. Il nous concerne tous et, même si nos solutions respectives peuvent diverger, je crois qu'il faut surtout essayer de trouver un consensus entre la majorité et l'opposition, mais aussi avec les différentes catégories sociales concernées. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
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