Organisation territoriale des douanes en Lorraine

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 30/05/2013

Rappel de la question n°04977, publiée le 28/02/2013

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget les termes de sa question n°04977 posée le 28/02/2013 sous le titre : " Organisation territoriale des douanes en Lorraine ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 30/05/2013 - page 1615

Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Voir la réponse à la question rappelée n°04977