Question de M. LOZACH Jean-Jacques (Creuse - SOC) publiée le 30/05/2013
M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la situation des réserves naturelles et sur l'élaboration du budget qui serait affecté par l'État aux réserves naturelles nationales (RNN) en 2014.
Au regard du rôle qu'elles jouent dans les stratégies nationales en faveur de la biodiversité, leur niveau de dotation devrait être conforté afin de conserver une politique active de préservation et de gestion de ces espaces d'exception. Le réseau des réserves naturelles de France avait ainsi évalué les besoins financiers pour 2013 à un peu plus de 21 millions d'euros. Or, en 2013, la baisse des crédits dépasse 2,5 % par rapport à l'année précédente, alors même que la création de nouvelles réserves était envisagée. Cette situation affecte la dotation versée aux gestionnaires pour la réalisation de leurs missions. Par ailleurs, le ministère a annoncé qu'à l'avenir, toute création de RNN s'inscrira dans les déclinaisons régionales de la stratégie nationale de création des aires protégées terrestres métropolitaines (SCAP), et que les RNN sont appelées à rechercher des financements complémentaires auprès des collectivités, chaque réserve naturelle constituant « une valeur ajoutée pour les territoires, en particulier en termes d'attractivité et de qualité de vie, ce qui peut justifier une intervention locale sur certains projets ». La Creuse, avec l'étang des Landes, possède l'une de ces RNN.
Il lui demande s'il lui est possible de préciser ses intentions en la matière et sur le financement des RNN dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2014.
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Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée le 25/09/2014
La mise en uvre depuis 2009 d'une nouvelle méthodologie de définition des dotations budgétaires « optimales » de chaque réserve naturelle nationale sur la base de critères pertinents et dans le cadre d'une démarche transparente, a associé étroitement les gestionnaires de chaque réserve. Elle a permis d'apporter des bases objectives à la définition des dotations et de clarifier les domaines d'activités prioritaires devant faire l'objet d'un financement du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Le budget de fonctionnement des réserves est ainsi principalement consacré aux salaires des personnels (à hauteur d'environ 70 %), ainsi qu'au fonctionnement courant, aux petits investissements et aux dotations aux amortissements. Les dépenses d'investissement exceptionnel comprennent essentiellement l'achat de matériel, les immobilisations incorporelles, et les grands travaux écologiques. L'effet levier de ces dépenses est important en matière d'emplois directs et en emplois induits, la plupart du temps en milieu rural. C'est pourquoi, malgré un contexte budgétaire toujours plus tendu, les dotations de fonctionnement allouées aux réserves naturelles ont été stabilisées en 2014 et seront encore préservées en 2015. La réserve naturelle de l'étang des Landes disposera donc des moyens nécessaires à l'accomplissement de ces missions. La maîtrise des dépenses publiques conduit néanmoins encore en 2015 à : sélectionner de manière rigoureuse les projets de création ou d'extension de réserves naturelles nationales ; cibler les opérations d'investissement qui bénéficieront d'un accompagnement financier ponctuel, de sorte à privilégier en priorité les impératifs de gestion patrimoniale (par exemple réalisation d'enquête publique en amont de la création d'une réserve éligible à la Stratégie nationale de création d'aires protégées - SCAP).
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