Question de M. LOZACH Jean-Jacques (Creuse - SOC) publiée le 30/05/2013
M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les critères d'attribution des postes supplémentaires à Pôle emploi selon les régions.
Le 25 mars 2013, en réponse à la montée du chômage depuis deux ans et aux difficultés rencontrées par les agents de Pôle emploi, le Premier ministre a annoncé la création de 2 000 postes supplémentaires régis par des contrats à durée indéterminée (CDI) pour la rentrée 2013 qui s'ajoutent aux 2 000 CDI supplémentaires décidés en juillet 2012 et au redéploiement de 2 000 équivalents temps plein en interne. Le Limousin représentait, jusqu'à présent, environ 1 % des dotations nationales de Pôle emploi. Il pouvait donc compter sur la création de vingt postes pour les agences du service public de l'emploi des trois départements concernés. Lors du comité central d'entreprise du mois d'avril 2013, un tableau de répartition de ces 2 000 postes aurait été présenté. Or, seulement huit postes sur 2 000 seraient alloués au Limousin, ne permettant pas à ses 15 agences de bénéficier des effectifs attendus, ni de renforcer la qualité du service rendu. Cette dotation aurait été confirmée lors du comité d'entreprise de Pôle emploi Limousin du 25 avril 2013.
La direction générale ferait état de la nécessité d'un rééquilibrage entres régions et d'une priorité aux zones urbaines sensibles. Les conditions et la charge de travail ne sont pas moins importantes en Limousin que dans les autres régions. Au contraire, le poids et les spécificités des zones de revitalisation rurale, le développement de la précarité et du chômage en zone rurale doivent être pris en compte ; par ailleurs, les difficultés d'application de la nouvelle offre de services (plan stratégique Pôle emploi 2015) aux demandeurs d'emploi sont nettement identifiées.
Il demande s'il lui est possible de faire un point précis sur les créations de postes à Pôle emploi depuis l'été 2012 et sur les effectifs attribués au Limousin dans ce cadre.
- page 1631
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social publiée le 26/09/2013
Né le 19 décembre 2008, de la fusion de l'agence nationale pour l'emploi (ANPE) et des associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC), Pôle emploi répond à une exigence d'amélioration du service rendu aux entreprises et aux demandeurs d'emploi. Ces derniers sont désormais au cur du dispositif et ils peuvent trouver en un seul lieu les services complémentaires d'indemnisation et de placement dont ils ont besoin. Dans un contexte macroéconomique défavorable, Pôle emploi se mobilise actuellement pour réussir la mise en uvre de la nouvelle convention tripartite Etat-UNEDIC-Pôle emploi 2012-2014. Cette convention déclinée de façon opérationnelle dans le plan stratégique « Pôle emploi 2015 » prévoit notamment l'identification des chômeurs les plus éloignés de l'emploi pour leur proposer un accompagnement renforcé lors de leur entretien d'inscription et de diagnostic par le conseiller de Pôle emploi. En vue de permettre le déploiement de cette nouvelle offre de services dans un contexte d'accroissement du nombre de demandeurs d'emploi, le Gouvernement a autorisé un accroissement significatif du nombre de conseillers au contact avec les demandeurs d'emploi, de 4 000 effectifs à temps plein en deux temps : 2 000 recrutements au dernier trimestre 2012, 2 000 recrutements pour septembre 2013. Au cours de l'année 2012, l'attribution d'effectifs complémentaires tenait compte des besoins exprimés dans le cadre de la mise en uvre de la nouvelle modalité d'accompagnement renforcé. Pour l'année 2013, la répartition de ces effectifs supplémentaires vise à permettre un rééquilibrage des moyens au regard des besoins des régions, en prenant en compte l'évolution de la demande d'emploi pour chacun des territoires et en accordant une attention particulière aux quartiers prioritaires dans le cadre de la politique de la ville. Après avoir bénéficié d'un renfort de 12 équivalents temps plein (ETP) en 2012, la région Limousin doit bénéficier ainsi d'un renfort de 5 ETP au titre du rééquilibrage des moyens entre régions et de 3 ETP au titre de l'affectation pour les quartiers prioritaires. Par ailleurs, afin de lutter contre les inégalités territoriales, Pôle emploi s'est engagé avec huit autres opérateurs (CNAF, CNAMTS, CNAV, La Poste entre autres) dans l'expérimentation « plus de services au public » dont l'objet est de mutualiser les services publics répondant aux besoins des usagers dans les territoires peu denses comme la Creuse par exemple. Pôle emploi est de fait le premier opérateur dans les relais de services publics, avec une présence dans 70 % de ces structures. Le ministère chargé du travail contribue actuellement aux réflexions sur les suites à donner à cette expérimentation, afin de garantir l'accès aux services publics sur l'ensemble des territoires.
- page 2833
Page mise à jour le