Question de M. GUERRIAU Joël (Loire-Atlantique - UDI-UC) publiée le 30/05/2013
M. Joël Guerriau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la prévention et la gestion des algues vertes.
Il rappelle que le 22 mars 2013, l'État a été condamné par la Cour administrative d'appel de Nantes à indemniser quatre communes de Bretagne pour les frais déboursés en vue du ramassage des algues vertes sur la baie de Lannion. À la suite d'un fait divers, l'État avait officiellement reconnu en 2009 les risques sanitaires liés aux émanations du sulfure d'hydrogène qui se dégage des algues en état de décomposition. Cependant, l'État n'avait alors pris en charge qu'une partie du montant dépensé par ces communes.
Il rappelle également que le tribunal administratif de Rennes a ensuite condamné l'État à verser sept millions d'euros au département des Côtes-d'Armor : 5 100 000 euros pour ses actions de ramassage entre 1975 et 2009, 1 500 000 pour les études et le suivi des marées vertes menés et 380 000 euros pour ses actions préventives en direction des bassins versants. Le tribunal a, par ailleurs, mis en avant les retards de la France quant à la transposition dans l'ordre juridique national des directives européennes sur la qualité de l'eau.
Il regrette que les débouchés soient limités avec l'épandage en engrais pour 80 % des algues vertes ramassées. Mais une double contrainte existe : le transfert de la plage au champ doit être rapide pour conserver la fraîcheur de l'algue et une même parcelle ne peut être couverte qu'une fois tous les cinq ans pour respecter le pH du sol.
Autre recyclage limité : le processus de méthanisation, au cours duquel les algues dégagent du gaz, et donc produisent de l'énergie, au contact de bactéries, est déjà utilisé dans des projets pilotes au Japon. Le problème, c'est que son rendement n'est pas fantastique et qu'il émet du soufre, corrosif pour les installations. Dans l'industrie : les algues demeurent difficiles à utiliser car leur production est imprévisible mais les algues vertes peuvent intervenir dans la fabrication de nombreux produits : cosmétiques, nourriture, produits chimiques, le carton ou les plastiques. Une utilisation existe également dans la fabrication du papier à partir d'algues vertes. En 2009 et en 2010, près de 130 tonnes d'algues vertes bretonnes ont été transformée pour fabriquer le papier Shiro Alga Carta en Italie.
Il aimerait savoir si le Gouvernement finance la recherche pour l'optimisation et la rentabilisation de l'exploitation des algues. Il souhaite savoir sous quels délais la France compte se conformer à la réglementation européenne. Il demande comment le ministère envisage de mener une véritable politique de prévention et de gestion des algues vertes tout en préservant les finances des acteurs locaux.
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Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
La question est caduque
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