Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 16/05/2013
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les enjeux de la réforme de la PAC pour la filière viande française. Alors que les professionnels subissent une crise grave, de véritables opportunités notamment à l'export pourraient permettre à la filière de se tourner vers l'avenir. La consommation de viande ne cesse d'augmenter au niveau mondial et la France, en tant que premier producteur de viande bovine en Europe, pourrait tirer profit de cette nouvelle conjoncture. Toutefois, les capacités de production sont depuis quelques mois orientées à la baisse et l'offre peine à suivre la demande ; il convient donc de remobiliser les producteurs. La réforme de la PAC revêt un intérêt capital pour les professionnels et le maintien de l'élevage allaitant doit être synonyme d'excédent sur le plan de la balance commerciale ; il est également garant de l'entretien des prairies et du maintien tissu social dans les zones rurales. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte mettre en œuvre pour préserver la filière.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 27/06/2013
La crise rencontrée par le secteur de viande française constitue une priorité de l'action du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Sur chacune des filières d'élevage, des actions sont en cours, qui doivent permettre de redonner des perspectives aux éleveurs. Dans le cadre du conseil des ministres du 6 mars 2013, un plan de relance exceptionnel pour l'élevage a été présenté. Il prévoit notamment de réorienter la politique agricole commune (PAC) au profit de l'élevage. Depuis le début de son mandat dans le cadre des négociations de la future PAC, le président de la République a clairement affiché la priorité donnée, à l'obtention d'un maximum de possibilités de renforcement du soutien aux éleveurs et de rééquilibrage des aides en faveur de ces secteurs. La France a obtenu, dans la négociation du budget communautaire, un résultat permettant de maintenir une PAC ambitieuse. Dans la discussion au niveau des États membres, une dynamique nouvelle a été enclenchée pour augmenter le couplage des aides, afin de pouvoir mieux soutenir l'élevage. Alors que les négociations communautaires devraient aboutir fin juin, le ministre chargé de l'agriculture s'est engagé à obtenir un volume d'aides « couplées » du premier pilier ambitieux. De plus, les dispositions du « verdissement » seront adaptées et les aides du deuxième pilier seront mobilisées pour soutenir l'élevage, notamment à l'herbe. Le Gouvernement continue à uvrer dans le cadre du trilogue actuel, pour que le cadre communautaire, qu'il concerne les aides directes du premier pilier, le développement rural à travers les aides qu'il peut offrir aux éleveurs, ou les dispositifs de régulation des marchés, permette de consolider l'élevage français dans toutes ses dimensions et sur tout le territoire.
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