Difficultés rencontrées par les collectivités pour rendre les bâtiments accessibles aux personnes handicapées

Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UDI-UC) publiée le 09/05/2013

Rappel de la question n°00633, publiée le 12/07/2012

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, les termes de sa question n°00633 posée le 12/07/2012 sous le titre : " Difficultés rencontrées par les collectivités pour rendre les bâtiments accessibles aux personnes handicapées ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 09/05/2013 - page 1478

Transmise au Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

La question est caduque