Participation des communes au financement d'un équipement commun

Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UDI-UC) publiée le 09/05/2013

Rappel de la question n°02557, publiée le 18/10/2012

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, les termes de sa question n°02557 posée le 18/10/2012 sous le titre : " Participation des communes au financement d'un équipement commun ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 09/05/2013 - page 1473

Transmise au Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

La question est caduque