Question de M. FOUCAUD Thierry (Seine-Maritime - CRC) publiée le 09/05/2013
M. Thierry Foucaud attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les violences faites aux femmes et aux mineurs en Mauritanie.
Depuis quelques mois, une vague de violences sans précédent sévit en Mauritanie. Des femmes et des enfants sont quotidiennement victimes d'agressions, de viols, voire de meurtres et sont de plus en plus exposés à l'insécurité grandissante sur l'ensemble du territoire, avec en première ligne, la capitale Nouakchott.
L'ONG AFCF (Association des femmes chefs de famille) a ainsi recensé 4 732 viols en 2012. Ce chiffre alarmant ne tient pourtant pas compte de ces milliers de femmes qui n'ont pu porter plainte auprès des autorités policières, s'exposant par là même à être rendues responsables de ce qui leur a été infligé, ou à être accusées de diffamation.
Il rappelle en effet la prégnance des pressions familiales patriarcales qui imposent le silence.
Dans les faits, les discriminations dont les femmes et les mineurs font l'objet sont accompagnées de violences tant physiques que morales.
De plus, les sanctions juridiques contre les auteurs de ces viols et autres agressions sont rarement appliquées. Les agressions sévissent, notamment dans les taxis non règlementés que les femmes empruntent, et même si une signalisation des voitures de taxi est en cours, les femmes et les mineurs sont dans l'incapacité de circuler, la dangerosité est devenue trop grande.
La Mauritanie déclare pourtant dans l'article 1 alinéa 2 de sa Constitution, l'égalité entre hommes et femmes et assure à tous ses citoyens sans distinction d'origine, de race, de sexe ou de condition sociale l'égalité devant la loi.
Les Nations unies ont rappelé à l'ordre les autorités mauritaniennes à de nombreuses reprises, pour non-application de la législation du pays, ainsi que pour violation des conventions internationales de protection des femmes et des mineurs.
Les autorités politiques, judicaires et politiques ont été alertées par l'opinion publique mauritanienne et internationale, choquées par de tels actes de violences.
Pour autant, les actions concrètes tardent à venir.
Compte tenu de tous ces éléments, il l'interroge sur l'action que compte engager le Gouvernement pour conduire son homologue mauritanien à faire cesser les violences faites aux femmes et aux mineurs, en mettant un terme à l'impunité dont semblent jouir les auteurs de ces agressions.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 20/06/2013
La défense et la promotion des droits des femmes constituent une priorité de la politique française en matière de droits de l'Homme. Aux Nations unies, la France présente depuis 2006, avec les Pays-Bas, une résolution annuelle de l'assemblée générale des Nations unies qui a pour objectif de renforcer l'efficacité des mesures visant à éliminer toutes les formes de violence à l'égard des femmes. En ce qui concerne la Mauritanie, la France est préoccupée par toutes les formes de violences à l'encontre des femmes et des enfants. Elle a exprimé ses préoccupations lors du passage de la Mauritanie à l'examen périodique universel du Conseil des droits de l'Homme en 2010. Dans le cadre de son dialogue bilatéral avec les autorités, la France appelle régulièrement au respect des conventions internationales ratifiées par la Mauritanie, notamment la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et la convention relative aux droits de l'enfant. La priorité des droits des femmes est également un axe important de notre politique de coopération en Mauritanie. La France soutient les actions menées par des associations engagées sur le terrain de la défense des droits des femmes, dont les associations « Femmes Chefs de Famille », « Ensemble contre les violences faites aux femmes » et « Sahel-AMADDH » et a participé financièrement à l'organisation d'activités diverses de sensibilisation et de mobilisation. Des subventions ont été accordées à « Femmes Chefs de Famille » pour la construction de deux centres d'accueil pour femmes victimes de violences (le premier a été inauguré en 2002 à Kaédi - Région du Gorgol - et le deuxième en 2013 à Rosso - Région du Trarza). Ces centres ont pour vocation l'accueil, l'écoute et l'accompagnement psychologique et juridique des victimes et rassemblent des équipes pluridisciplinaires (sages-femmes, para-juristes, assistantes sociales...).
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