Question de M. CALVET François (Pyrénées-Orientales - UMP) publiée le 09/05/2013
M. François Calvet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le projet de ligne à grande vitesse de Perpignan à Montpellier.
Lors d'un récent déplacement à Montpellier, le ministre semblait ne pas considérer ce projet comme prioritaire. Il tient aujourd'hui à lui rappeler les enjeux que représente cette ligne au niveau régional mais aussi national et européen. Cette ligne permettrait de faciliter la mobilité des hommes et génèrerait de nouvelles richesses pour le département.
Par ailleurs, elle s'inscrirait dans un schéma européen structurant et performant à travers la mise en service de la ligne à grande vitesse internationale entre Perpignan et Madrid. Le Languedoc-Roussillon est une région à fort potentiel. Son positionnement stratégique sur l'axe méditerranéen, reliant l'Espagne et l'Italie, ses bassins urbains à forte croissance démographique, son attractivité touristique et culturelle en font une région avec de fortes perspectives de développement.
Il souligne également la nécessité d'instaurer un arrêt ferroviaire à Rivesaltes, comme l'a reconnu le président de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF). Cette gare est la seule à pouvoir desservir l'ensemble du département. Rivesaltes, en complément de la gare centrale de Perpignan, s'impose par sa position stratégique. La ville est, en effet, située à côté de l'aéroport de Perpignan-Rivesaltes, à la sortie de l'autoroute Perpignan-Nord, sur la départementale menant à Foix et sur la route des plages qui multiplient la population par sept en saison estivale.
De plus, de nombreuses entreprises sont regroupées sur ce site. Il apparaît donc nécessaire d'avoir une gare sur le tracé de la ligne, pour permettre au plus grand nombre de trains de s'arrêter dans le département. Le train à grande vitesse ne doit pas seulement traverser les Pyrénées-Orientales.
Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer son sentiment en la matière et de lui faire connaître les échéances de réalisation de cette ligne.
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Transmise au Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 25/07/2013
Le projet de ligne nouvelle Montpellier-Perpignan constituera, après la mise en service du contournement ferroviaire de Nîmes et de Montpellier en 2017, le dernier maillon permettant d'assurer la continuité de la grande vitesse ferroviaire entre la France et l'Espagne sur la façade méditerranéenne. À ce jour, une zone de passage de 1 000 mètres de large a été définie sur l'ensemble de l'itinéraire. Le ministre délégué, chargé des transports, de la mer et de la pêche, a donc demandé, le 15 mars 2013, au préfet de région d'ouvrir la phase de consultation élargie des acteurs et des territoires concernés, pour recueillir formellement leurs positions sur d'une part, les sections qui accueilleront, en plus des trains à grande vitesse (TGV), des trains de fret, et d'autre part, les modalités de desserte des agglomérations situées sur l'itinéraire (Béziers, Narbonne et Perpignan), par des gares nouvelles ou par les gares existantes. Sur la base des analyses techniques conduites par les services de Réseau ferré de France (RFF) et du résultat de la consultation qui vient de s'engager, le Gouvernement arbitrera, notamment s'agissant de la réalisation d'une gare nouvelle à Rivesaltes. Par ailleurs, l'Union européenne redéployant actuellement les crédits RTE-T non consommés sur la période 2007-2013, et compte tenu de l'intérêt européen évident du projet, le Gouvernement a demandé en mars 2013 à la Commission de participer au financement des études de la ligne nouvelle Montpellier à hauteur du taux maximum, soit 50 % ce qui représente 5 millions d'euros. Le projet est ambitieux et de grande ampleur. Au stade actuel des études, le maître d'ouvrage évalue son coût, a minima, à plus de 6 milliards d'euros. Sa réalisation devra donc mobiliser un effort exceptionnel de l'État, mais aussi des collectivités territoriales. La réalisation du projet passe enfin, également, par son examen au sein de la commission « Mobilité 21 » dans le cadre de la révision du schéma national des infrastructures de transport (SNIT). La commission doit présenter une vision d'avenir, d'aménagement de notre territoire, qui soit faisable et soutenable financièrement pour l'Etat, ses établissements publics et les collectivités territoriales. Sur la base des conclusions de la commission, attendues pour la fin du mois de juin 2013, le Gouvernement examinera les suites à donner au projet de ligne nouvelle Montpellier-Perpignan.
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