Question de M. LEFÈVRE Antoine (Aisne - UMP) publiée le 02/05/2013
M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des laboratoires de biologie médicale. L'ordonnance de 2010 leur a imposé une mise aux normes extrêmement coûteuse, sans aucune contrepartie financière des instances de santé et sans aucune valeur ajoutée pour des laboratoires déjà inscrits dans cette démarche. Parallèlement, le Gouvernement a prévu la mise en œuvre de nouvelles baisses tarifaires pour certaines spécialités médicales et pour la biologie. Une nouvelle réduction des tarifs se traduira inéluctablement par une réduction de la qualité de service, une réduction des horaires d'ouverture voire une fermeture pure et simple des laboratoires, ce qui impactera directement un très grand nombre d'emplois (secrétaires, infirmiers, techniciens, informaticiens, coursiers, agents de service) et aggravera les situations de désert médical. Avec des chiffres d'affaires fragilisés (4 % à 6 % de diminution depuis janvier 2012), plus de 8 000 emplois sont ainsi directement menacés par ces mesures, suscitant les plus vives inquiétudes au sein de la profession. Aussi, lui demande-t-il quelles sont les intentions du Gouvernement pour maintenir l'emploi au sein de ce secteur indispensable à nos territoires.
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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 26/09/2013
Les laboratoires de biologie médicale en France tiennent une place centrale dans le parcours de soins des patients, puisqu'en ville et à l'hôpital, la biologie médicale détermine plus de trois diagnostics sur cinq. Conscient de ce rôle essentiel, le Gouvernement a fait le choix de soutenir la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale, adoptée le 16 mai 2013, afin d'accompagner la biologie médicale française face aux mutations technologiques et économiques. Il est vrai que les laboratoires de biologie médicale ont contribué, ces dernières années, à l'effort de maîtrise de l'évolution de l'objectif national des dépenses d'assurances-maladies (ONDAM). Pour l'avenir, il importe de concilier deux impératifs : la contrainte liée à la crise pesant sur les finances publiques et le maintien d'un haut niveau de performance du secteur en matière d'innovation et de service rendu au patient. La transformation du secteur de la biologie dépasse la question tarifaire. Le maillage de notre territoire est aujourd'hui assuré par de nombreux laboratoires de proximité, dont la place est renforcée par la réforme, à travers la lutte contre les abus de la financiarisation du secteur et contre la constitution de monopole. Le déploiement, par paliers, du processus d'accréditation permettra également de renforcer la qualité de l'offre. Les débats lors de l'examen de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale ont montré que les acteurs du secteur avaient de nombreux atouts pour relever le double défi de la qualité et de l'efficience.
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