Question de M. BOYER Jean (Haute-Loire - UDI-UC) publiée le 16/05/2013
M. Jean Boyer souhaite rappeler l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les difficultés persistantes relatives à la couverture en téléphonie mobile.
Il reconnaît que des avancées significatives, en partenariat avec les collectivités locales, départements et régions et les opérateurs, ont été engagées depuis plusieurs années, permettant de couvrir une partie des territoires qualifiés de zones blanches. Il faut continuer et aller plus loin.
Ces actions collectives doivent perdurer, voire s'améliorer par une mutualisation des opérateurs. En effet, il est anormal que les relais de deux, voire trois opérateurs, se chevauchent sur nos territoires, augmentant ainsi les coûts d'investissement, dénaturant parfois le paysage et générant une incohérence au niveau de la réception. Cette conception est une logique indispensable à l'efficacité, voire aussi au bon sens et à l'économie.
Nos territoires ruraux ont droit à une parité et, souvent, les habitants ne comprennent pas ce que l'on peut appeler un « gâchis » d'équipement. Les zones grises sont devenues bien souvent des zones blanches. Dans le contexte économique difficile, ces propositions entrent dans le cadre d'une logique indiscutable.
Il souhaite connaître les perspectives envisagées dans ce domaine. Il ne faudrait pas que les zones grises d'aujourd'hui ne deviennent demain des zones pratiquement blanches.
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Réponse du Ministère des outre-mer publiée le 18/12/2013
Réponse apportée en séance publique le 17/12/2013
M. Jean Boyer. Monsieur le ministre, c'est sur la couverture des territoires en téléphonie mobile que je souhaite attirer l'attention du Gouvernement, de la même manière que j'avais attiré celle du gouvernement précédent.
La situation de mon département en zone de montagne ne facilite certainement pas une bonne communication, aggravant ainsi des handicaps naturels.
Toutefois, grâce à la mutualisation des moyens, des avancées significatives, en partenariat avec les collectivités locales - départements et régions - et les opérateurs, ont été enregistrées depuis plusieurs années. Elles permettent de couvrir la grande partie des territoires initialement qualifiés de « zones blanches ». Ces marques de solidarité et ces complémentarités permettent à la France dite « profonde » de bénéficier d'un progrès technique très important.
Néanmoins, il faut continuer et aller plus loin, car la plus grande partie du territoire reste en zone dite « grise », ce qui aggrave les disparités existantes.
Oui, monsieur le ministre, les actions collectives en la matière doivent perdurer, voire s'améliorer, par une mutualisation des opérateurs.
En effet, il est anormal que les relais de deux, voire de trois opérateurs se chevauchent sur nos territoires, augmentant ainsi les coûts d'investissement, dénaturant souvent le paysage et provoquant des incohérences sur le plan de la réception.
La mutualisation est indispensable à l'efficacité, à l'économie, voire au respect du simple bon sens, aussi. Nos territoires ruraux, en particulier en zone de montagne, ont le droit de pouvoir bénéficier de cette parité. Souvent, leurs habitants ne comprennent pas le « gâchis d'équipements ».
Oui, monsieur le ministre, les zones grises sont bien souvent devenues des zones blanches...
Dans le contexte économique difficile que l'on connaît, de telles propositions relèvent d'une logique indispensable de solidarité, qui doit se traduire dans la réglementation.
Monsieur le ministre, permettez-moi d'insister pour connaître les perspectives techniques et réglementaires qui se dessinent dans ce domaine.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer. Monsieur Jean Boyer, vous voudrez bien excuser l'absence de ma collègue Cécile Duflot, qui m'a chargé de vous communiquer les éléments de réponse suivants.
Vous avez justement noté une amélioration de la desserte en réseaux de télécommunication mobile, ce qui est le résultat des règles de mutualisation énoncées par l'État et des efforts de la puissance publique réalisés en faveur des zones rurales.
Ces règles de mutualisation des infrastructures en milieu rural, mais aussi, bien entendu, l'implication conjointe des collectivités territoriales, des opérateurs et du Gouvernement, dans le cadre d'un programme conduit par la Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, la DATAR, ont permis de desservir plus de 3 200 communes, que le simple jeu de la concurrence ne permettait pas d'équiper, en raison de leur faible densité ou de leur éloignement.
Conformément à l'objectif même d'égalité des territoires, il appartient à la puissance publique d'intervenir dans ces zones, afin que chacun de nos concitoyens puisse bénéficier de ces technologies et des usages qui en découlent.
Par ailleurs, vous mentionnez l'existence, sur une même commune, de plusieurs pylônes d'opérateurs distincts. Cette situation, qui peut paraître surprenante, est consécutive aux orientations données par les différents traités fondateurs de l'Union européenne, qui ont permis que s'exprime, là où la densité démographique et les enjeux commerciaux le justifiaient, une concurrence par les infrastructures plutôt que la réalisation de programmes d'équipements confiés jusque-là à des sociétés nationales en situation de monopole.
Je comprends votre crainte de voir certaines « zones grises », sur lesquelles les opérateurs ne sont pas tous présents, devenir progressivement des « zones blanches », ce qui signifierait que les opérateurs initialement installés auraient cessé de délivrer des services. Je tiens toutefois à vous rassurer sur ce point : le Gouvernement veillera à ce que les conditions d'exploitation des infrastructures existantes ne se détériorent pas.
C'est un enjeu majeur, et le Gouvernement restera extrêmement attentif. Soyez assuré de sa vigilance.
Cela étant, je vous invite, monsieur le sénateur, à signaler toute dégradation de la couverture en réseaux de télécommunication mobile que vous pourriez constater, afin que des mesures puissent être prises dans les meilleurs délais.
M. le président. La parole est à M. Jean Boyer.
M. Jean Boyer. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse, que j'apprécie parce qu'elle est complète.
Néanmoins, vous me permettrez de prendre à témoin ceux qui siègent dans cet hémicycle, et qui sont tous hommes de bon sens.
Mme Catherine Procaccia. Et femmes de bon sens, aussi ! (Sourires.)
M. Jean Boyer. Bien sûr, ma chère collègue, et vous n'êtes pas la dernière à le prouver ! (Nouveaux sourires.)
Il est de notoriété publique que les opérateurs s'implantent là où se trouve la population. C'est normal ! Si nous avions à gérer une entreprise, nous ferions de même.
Bien évidemment, cela pose problème aux zones rurales, dont la densité est en général assez faible. Mon département compte un canton où il y a moins de cinq habitants au kilomètre carré ! Comment voulez-vous que les opérateurs soient incités à venir s'implanter sur des territoires où la densité est aussi faible ?
Dans ces conditions, pour parler très concrètement, pourquoi ne pas autoriser, éventuellement par décret - je ne sais quelle est la voie juridique la plus adaptée - deux ou trois opérateurs à se brancher à un seul et même pylône, plutôt que de voir s'implanter trois pylônes sur un même territoire ?
Monsieur le ministre, une collaboration s'est organisée entre ma région, l'ensemble des départements qui la composent et l'État, sur la base d'une mutualisation. C'est par de telles initiatives que les zones blanches de la France profonde bénéficient aujourd'hui d'une couverture des trois opérateurs. Cette expérience, qui a été très appréciée, devrait être généralisée.
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