Charges supplémentaires pour l'élevage

Question de M. BAILLY Gérard (Jura - UMP) publiée le 02/05/2013

M. Gérard Bailly appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conséquences dommageables qu'aura pour le monde de l'élevage, en termes de charges supplémentaires, d'une part, la mise en place de la taxe carbone pour les transports d'aliments de bétail et l'approvisionnement des exploitations et, d'autre part, la mesure qui consistera à mentionner les équivalents carbone des produits et de leur emballage ainsi que la consommation des ressources naturelles sur les étiquettes.

Le ministre de l'agriculture et d'autres membres du Gouvernement se sont exprimés, lors du dernier salon de l'agriculture, sur les grandes difficultés que traversent actuellement les éleveurs, tout comme les responsables agricoles des différentes filières, ovine, bovine, porcine et avicole. Les chiffres parlent d'eux-même puisqu'on constate la diminution significative de ces productions, voire catastrophique pour ce qui concerne la production ovine. Chaque jour, la France doit recourir, de plus en plus, à des importations de viande ou de volaille, provenant souvent de pays qui n'ont pas les mêmes garanties sanitaires, alors qu'elle a d'immenses espaces dédiés à l'élevage.

Cette distorsion croissante de concurrence ne peut que pénaliser gravement les éleveurs français dans le marché mondial. Cela accroît le manque de rentabilité, alors que les contraintes sociales avec obligation de présence sont bien réelles. L'augmentation importante des matières premières (céréales) aggrave encore la situation. Devant ce constat, nombre d'éleveurs cessent leur production ou, quand ils le peuvent, retournent leurs prairies pour produire des céréales.

C'est pourquoi ajouter des charges nouvelles à une filière déjà en grande difficulté n'apparaît pas réaliste. Ces évolutions sont graves et pourraient bien conduire, à terme, à la disparition progressive de l'élevage dans notre pays si rien n'est fait.

C'est pourquoi il demande au Gouvernement s'il envisage, réellement, de mette en place ces deux dispositions qui ne pourront que contribuer à alourdir encore les charges financières des éleveurs et, donc, à mettre en péril leur existence même. Il lui demande également s'il compte mettre en place une politique de relance pour cette filière en fort déclin.

Publiée dans le JO Sénat du 02/05/2013 - page 1384

Transmise au Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée le 10/07/2013

Réponse apportée en séance publique le 09/07/2013

M. Gérard Bailly. Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention, ainsi que celle de l'ensemble du Gouvernement, sur les conséquences dommageables qu'auront pour le monde de l'élevage, en termes de charges supplémentaires, la mise en place de la taxe carbone - elle renchérira le coût de l'approvisionnement des exploitations en aliments pour le bétail, mais aussi celui du transport de tous les produits qu'elles commercialisent - et la mention des équivalents carbone des produits et de leurs emballages, à quoi vont s'ajouter les augmentations significatives du prix de l'électricité - une énergie ô combien importante pour les exploitations d'élevage ! - qui viennent d'être annoncées.

Lors du dernier salon de l'agriculture, le ministre de l'agriculture et d'autres membres du Gouvernement se sont exprimés, de même que les responsables agricoles des différentes filières, ovine, bovine, porcine et avicole, sur les grandes difficultés que traversent actuellement les éleveurs.

Les chiffres parlent d'eux-mêmes puisque l'on constate la diminution significative de ces productions - la chute est même catastrophique pour ce qui concerne la production ovine. Chaque jour, la France doit recourir à davantage d'importations de viande ou de volaille, provenant souvent de pays qui n'ont pas les mêmes garanties sanitaires, alors que nous avons d'immenses espaces dédiés à l'élevage, vouées ainsi à devenir autant de friches, principalement en montagne, avec en outre les conséquences que l'on sait : avalanches et incendies, plus particulièrement dans le sud.

Cette distorsion croissante de concurrence m'inquiète ; elle ne peut que pénaliser gravement les éleveurs français sur le marché mondial. Elle accroît le manque de rentabilité des exploitations d'élevage, alors que les contraintes sociales des éleveurs, qui doivent de surcroît assurer une présence quasi permanente auprès de leurs bêtes, sont déjà bien réelles.

L'augmentation importante du prix des matières premières que sont les céréales aggrave encore la situation. Devant ce constat, nombre d'éleveurs cessent leur production ou, quand ils le peuvent, retournent leurs prairies pour produire des céréales.

C'est pourquoi il ne m'apparaît pas réaliste de vouloir ajouter des charges nouvelles pour une filière déjà en grande difficulté.

Ces évolutions sont graves et, si rien n'est fait, pourraient bien conduire, à terme, à la disparition progressive de l'élevage dans notre pays. Mardi dernier, lors du débat sur la réforme de la PAC au Sénat, tous les intervenants, de quelque groupe qu'ils soient issus, ont souligné la situation dramatique et le désespoir des éleveurs.

Le Gouvernement envisage-t-il réellement de mettre en œuvre ces deux dispositions, qui ne pourront que contribuer à alourdir encore les charges qui pèsent sur les éleveurs et à menacer davantage leur existence ? Ne vaudrait-il pas mieux mettre en place d'urgence une politique de relance pour cette filière en fort déclin ?

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Monsieur le sénateur, venant moi-même d'un département, le Gers, où l'élevage a quelque importance, je connais bien la situation dramatique des éleveurs. Je l'ai vue se dégrader durant les dix dernières années, au cours desquelles les éleveurs laitiers ont quasiment disparu de mon département.

Je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser Frédéric Cuvillier, qui m'a demandé de bien vouloir vous répondre en son nom.

Le dispositif d'affichage environnemental des produits et des emballages, en cours d'élaboration, est une application des articles 54 de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement et 228 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement.

Ainsi, une expérimentation nationale a été menée entre le 1^er juillet 2011 et le 1^er juillet 2012. Le bilan de l'expérimentation, qui devra être transmis prochainement par le Gouvernement au Parlement, sera accompagné de rapports sur les retours d'expérience des acteurs.

Un premier retour d'expérience a été fait à l'occasion du « forum entreprises », le 18 février 2013. Plusieurs obstacles techniques ont été soulevés, concernant notamment la de standardisation de l'affichage et des référentiels. Il convient de définir des modalités adaptées pour chaque secteur, en veillant à respecter l'objectif d'une information claire et lisible du consommateur.

S'agissant de l'écotaxe poids lourds, qui s'applique à tous les véhicules de transports de marchandises de 3,5 tonnes, y compris aux transporteurs étrangers, elle entrera en vigueur dès le 1^er octobre prochain.

Proportionnelle aux kilomètres parcourus sur le réseau soumis à l'écotaxe, cette première fiscalité écologique sera directement liée à l'intensité des parcours sur le réseau taxable.

Les échanges de proximité sont donc favorisés, ce qui ne peut manquer de renforcer l'attractivité des produits locaux et va dans le sens de l'aide aux filières agroalimentaires françaises. Ainsi, les flux d'importations sont proportionnellement plus concernés par la tarification routière, péages autoroutiers et écotaxe confondus.

Par ailleurs, le choix du réseau taxable a été fait dans un souci de concentrer la tarification sur les axes principaux, et non sur le tissu local, irrigué par les voies secondaires.

Les 15 000 kilomètres de réseau soumis à l'écotaxe représentent moins de 1 % du réseau routier français total. Le réseau local concerné, lui-même limité à 5 000 kilomètres, ne représente que 1,3 % des 372 000 kilomètres du réseau départemental. Il est prévu qu'un rapport évaluant l'impact de l'écotaxe sur les différentes filières soit transmis au Parlement d'ici au 31 décembre 2014.

Puisque vous évoquez également les augmentations des tarifs de l'électricité que j'ai moi-même annoncées hier soir, monsieur Bailly, je dois dire que, si le précédent Gouvernement n'avait pas privilégié une politique de fuite en avant, refusant d'évaluer correctement les coûts de l'électricité dans notre pays, nous ne serions pas obligés de procéder à cette augmentation. Celle-ci reste toutefois limitée, car nous sommes soucieux de préserver le pouvoir d'achat des ménages, notamment des plus fragiles d'entre eux, qui pourront avoir accès aux tarifs sociaux de l'électricité. (M. Jean-Louis Carrère applaudit.)

M. le président. La parole est à M. Gérard Bailly.

M. Gérard Bailly. Monsieur le ministre, venant d'un département où l'élevage occupe une place importance, vous constatez vous-même, vous l'avez dit, la diminution du nombre des éleveurs. Vous comprendrez donc que le président du groupe d'études de l'élevage s'inquiète de voir baisser significativement - de près de 50 % en vingt ans - les cheptels bovin et ovin français, ce qui nous contraint à importer.

Vous le savez, les agriculteurs ont toujours eu, face à la grande distribution, beaucoup de mal à répercuter dans leurs prix de vente l'augmentation de leurs charges.

Vous me dites que le poids de l'écotaxe poids lourds s'appliquera à des grands itinéraires, que les dessertes locales seront épargnées, que les importations seront pénalisées et que nos éleveurs, finalement, en tireront bénéfice. Je crois qu'il faudra suivre cela de près. En tout cas, le Gouvernement doit vraiment faire en sorte que les charges supplémentaires qui résulteront pour les éleveurs de l'augmentation du prix de l'énergie et des trois dispositifs que j'ai évoqués soient maîtrisées.

Je rappelle que, dans nos fermes d'élevage, plus particulièrement en montagne, sur des secteurs d'AOC, le séchage en grange nécessite beaucoup d'énergie électrique. Mon souci est donc de savoir, monsieur le ministre, dans quelle mesure ces charges pourront être répercutées sur les prix de vente ?

M. Jean-Louis Carrère. Il vous a été répondu sur ce point !

M. Gérard Bailly. Cette après-midi, la commission des affaires économiques reçoit M. Benoît Hamon, ministre en charge de la consommation : ce sera, pour nous, l'occasion d'évoquer cette question. Compte tenu des difficultés auxquelles les éleveurs sont aujourd'hui confrontés, il n'est pas imaginable qu'on laisse s'accroître les charges qui pèsent sur eux.

M. Jean-Louis Carrère. Il faut lancer une souscription ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste.)

Publiée dans le JO Sénat du 10/07/2013 - page 6968