Question de M. MIRASSOU Jean-Jacques (Haute-Garonne - SOC) publiée le 24/05/2013
Question posée en séance publique le 23/05/2013
M. Jean-Jacques Mirassou. Ma question s'adresse à M. le ministre du redressement productif. (Ah ! sur les travées de l'UMP.)
Il y a maintenant près d'un an, la direction de Sanofi annonçait, dans le cadre d'une restructuration de son secteur recherche et développement, la fermeture de la plateforme de recherche de Toulouse à l'horizon 2015.
La mobilisation des salariés a été forte et immédiate. Depuis, elle ne s'est jamais démentie, et a pris l'allure d'un bras de fer avec une direction qui n'était guère encline à accepter le dialogue social. (Marques d'approbation sur les travées du groupe CRC.)
Dès le départ, avec l'appui des élus concernés, vous vous êtes saisi de ce dossier, monsieur le ministre, en refusant la fatalité de la disparition d'un site de recherche et de ses 612 emplois. Ses équipes ont fait leurs preuves, en découvrant des molécules et en mettant au point des médicaments maintenant mondialement connus.
Faut-il rappeler que Sanofi enregistre des bénéfices confortables le mot est faible et se classe, bon an mal an, parmi les premières capitalisations du CAC 40 ?
Mme Annie David. C'est vrai !
M. Jean-Jacques Mirassou. Par la suite, vous avez confié à deux personnalités incontestables une mission sur l'avenir du site toulousain. Leur rapport a été rendu public vendredi dernier, à la préfecture de la Haute-Garonne, au cours d'une table ronde qui réunissait les représentants syndicaux, la direction de Sanofi et les élus haut-garonnais.
Il ressort de cette rencontre, conformément aux conclusions du rapport, que le site toulousain est considéré comme viable, moyennant une réorganisation passant par la définition d'une nouvelle architecture de la recherche, qui permettrait de découvrir et de valider de nouveaux médicaments.
Le rapport, et ce n'est pas la moindre des choses, souligne en outre la compétence incontestable du personnel toulousain.
Enfin, vous n'avez pas ménagé vos efforts, monsieur le ministre (Exclamations ironiques sur les travées de l'UMP.),
M. François Rebsamen. C'est vrai !
M. Jean-Jacques Mirassou.
pour que ce même rapport soit considéré par le plus grand nombre comme une base de relance du dialogue entre les salariés et la direction : c'est le passage obligé en vue de la construction d'un nouvel avenir pour le site de Toulouse de Sanofi, qui mérite, par ailleurs, d'être fortement impliqué dans la dynamique du futur oncopôle.
M. le président. Posez votre question, mon cher collègue.
M. Jean-Jacques Mirassou. Ma question est très simple, monsieur le ministre : comment comptez-vous continuer à agir pour conforter cet avenir ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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Réponse du Ministère du redressement productif publiée le 24/05/2013
Réponse apportée en séance publique le 23/05/2013
M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif. Monsieur le sénateur, vous avez rappelé les discussions franches que le Gouvernement, comme les élus du territoire toulousain et d'ailleurs, ont eues avec la direction du groupe Sanofi, première capitalisation du CAC 40.
Dans la première phase de ces discussions, qui furent, chacun le reconnaît, difficiles et âpres, nous avons obtenu un certain nombre de concessions de la part de Sanofi, avant même que le problème particulier du site de Toulouse ait été posé et ait fait l'objet d'un début de solution. Il faut savoir que nous partions de loin.
L'intention de Sanofi était de supprimer 2 000 postes ; ce chiffre a été ramené à 917, sans aucun licenciement, après discussion avec le Gouvernement. (Marques d'ironie sur les travées de l'UMP.)
Les dirigeants de l'entreprise ont également déclaré vouloir maintenir les centres de décision de Sanofi sur le territoire national et les vingt-six sites de production implantés en France.
Enfin, ils se sont engagés à maintenir les dépenses de recherche et développement en France à un haut niveau, à savoir 1,8 milliard d'euros, soit 40 % du total des investissements de Sanofi en la matière.
En ce qui concerne le cas spécifique du site toulousain, j'ai confié une mission à un expert incontesté, M. Jean-Pierre Saintouil, et à M. Amalric, professeur à l'université Paul-Sabatier. Ils ont entendu toutes les parties, dès le mois de février, et rendu leur rapport la semaine dernière, en présence des élus de la Haute-Garonne, des représentants des partenaires sociaux et de moi-même.
Voici les conclusions de ce rapport, que nous faisons nôtres.
Tout d'abord, nous souhaitons que Sanofi maintienne pendant cinq ans un centre d'innovation à Toulouse, permettant l'emploi de 250 chercheurs actuellement en poste.
M. Didier Guillaume. Très bien !
M. Arnaud Montebourg, ministre. Ensuite, il est proposé de créer des structures communes entre Sanofi et le monde universitaire, de manière à permettre des transferts de technologies et une synergie en matière de recherche.
En outre, Sanofi s'engage à financer la création de start-up et d'entreprises innovantes, à concurrence d'une petite centaine d'emplois.
Enfin, les fonctions support seront maintenues.
L'ensemble de ces propositions permet de considérer que, sous diverses formes, 450 emplois seront conservés à Toulouse, la majorité d'entre eux pour cinq ans. C'est un compromis entre la fermeture pure et simple du site et le statu quo.
M. le président. Veuillez conclure, monsieur le ministre.
M. Arnaud Montebourg, ministre. Le moment est venu de réenclencher le dialogue social, la direction de Sanofi ayant accepté les conclusions du rapport. Je souhaite que les partenaires sociaux négocient les modalités de mise en uvre de celles-ci. C'est une deuxième chance pour Toulouse. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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