Le budget européen

Question de M. YUNG Richard (Français établis hors de France - SOC) publiée le 31/05/2013

Question posée en séance publique le 30/05/2013

Concerne le thème : Le budget européen

M. Richard Yung. Monsieur le ministre, ma question porte sur le financement de la garantie pour la jeunesse.

Cette politique vise, je le rappelle, à aider les États membres à proposer aux jeunes Européens un emploi, une formation, un contrat d'apprentissage ou un stage dans les quatre mois qui suivent leur sortie du système scolaire ou la perte de leur emploi.

Nous considérons tous, je pense, que cette initiative est bienvenue, voire fondamentale. Comme M. Bocquet l'a rappelé, presque 25 % des jeunes Européens sont au chômage, soit un sur quatre ! Six millions de jeunes sont concernés, et presque 7,5 millions si l'on prend en compte ceux qui sont en périphérie, en quelque sorte. Ce chômage des jeunes, c'est évidemment le cancer qui ronge notre société de l'intérieur.

Le cadre financier pluriannuel, que vous avez évoqué, monsieur le ministre, a prévu de doter la garantie pour la jeunesse d'un budget de 6 milliards d'euros entre 2014 et 2020. Ce montant paraît élevé mais, si on le rapporte au nombre d'années et de jeunes concernés, on aboutit à une somme d'environ 150 euros par jeune chômeur et par an. (M. le ministre marque son scepticisme.) Bien sûr, ce calcul peut être critiqué, mais il permet de disposer d'un ordre de grandeur.

Le Président de la République propose de mobiliser « tout de suite, avant même que le cadre financier ne soit en place pour 2014, une partie de ces fonds ».

Comment comptez-vous procéder pour mobiliser une partie de ces fonds avant que le budget ne soit voté ? Ce sera ma première question.

Ma deuxième question porte sur le financement de cette politique – aspect d'ores et déjà abordé, mais sur lequel je souhaiterais davantage de précisions.

Cette semaine, le ministre de l'économie et des finances, Pierre Moscovici, a déclaré…

M. le président. Veuillez conclure, mon cher collègue.

M. Richard Yung. … qu'une partie de la taxe sur les transactions financières devait être affectée à ce financement. Que pense le Gouvernement de cette proposition ?

Publiée dans le JO Sénat du 31/05/2013 - page 5048

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes publiée le 31/05/2013

Réponse apportée en séance publique le 30/05/2013

M. Thierry Repentin, ministre délégué. Monsieur le sénateur, le Gouvernement rejoint votre préoccupation relative à tous les dispositifs devant être mis en place pour que l'ensemble des pays se mobilisent dans la lutte contre le chômage, qui gangrène, hélas ! une partie du territoire européen. Je dis bien « une partie », car les situations sont inégales d'un pays à l'autre. Ainsi, dans certains pays de l'Union européenne, le taux de chômage des moins de vingt-cinq ans est, aujourd'hui, supérieur à 50 %. Heureusement, la France n'en est pas là !

Pour la première fois dans l'histoire du budget de l'Union européenne, nous avons souhaité créer une enveloppe affectée à cette mobilisation. Cette enveloppe sera dotée de 6 milliards d'euros, que nous souhaitons consommer le plus rapidement possible.

Pour obtenir un « effet masse », ces crédits seront ciblés sur les régions enregistrant les taux de chômage des jeunes de moins de vingt-cinq ans les plus importants, c'est-à-dire supérieurs à 25 %. Cela permettra à huit régions françaises et à l'ensemble de nos territoires d'outre-mer, où, malheureusement, le chômage est plus important, d'émarger à ces sommes disponibles.

Nous souhaitons également que ces crédits soient consommés dès le 1^er janvier 2014, sous réserve que le budget soit adopté d'ici à cette date.

Pour « faire masse », nous souhaitons aussi restreindre la consommation de ces 6 milliards d'euros sur les deux seules années 2014 et 2015, plutôt que de l'étaler sur sept ans.

Telle est la conviction de la France, qui doit désormais entraîner l'adhésion d'autres pays. Peut-être certains la rejoindront-elle sur cette ambition dès cette fin d'après-midi...

Du reste, ces 6 milliards d'euros s'ajoutent au budget du programme Erasmus, lequel va passer de 8 à 12 milliards d'euros, tandis que le profil des jeunes susceptibles de bénéficier du programme sera élargi, notamment aux apprentis, qui, jusqu'ici, n'avaient pas droit à la mobilité financièrement aidée par l'Union européenne.

Sachez enfin que, dans notre pays, la garantie pour la jeunesse, à savoir l'engagement de chacun des États à proposer une formation professionnelle, un emploi ou un stage aux jeunes n'ayant aucune possibilité de trouver un emploi dans un délai de quatre mois suivant leur sortie du système scolaire, sera mise en œuvre en septembre prochain, à titre expérimental, dans dix départements - sous l'autorité de Michel Sapin -, avant d'être élargie les années suivantes, avec un objectif de 100 000 jeunes bénéficiaires.

M. Simon Sutour. Très bien !

M. le président. La parole est à M. Richard Yung, pour la réplique.

M. Richard Yung. L'idée de concentrer les moyens sur les deux premières années de l'exercice 2014-2020 procède de la bonne approche. Si cette concentration est juridiquement réalisable, ce que vous avez certainement vérifié,...

M. Thierry Repentin, ministre délégué. Elle est soumise à l'accord des États !

M. Richard Yung. ... je la soutiendrai. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)

Publiée dans le JO Sénat du 31/05/2013 - page 5049