Question de M. DALLIER Philippe (Seine-Saint-Denis - UMP) publiée le 31/05/2013
Question posée en séance publique le 30/05/2013
Concerne le thème : Le budget européen
M. Philippe Dallier. Comme l'a dit mon collègue Jean Bizet, nous nous réjouissons de l'engagement réaliste et responsable du Parlement européen, en particulier celui de nos collègues du PPE. La négociation budgétaire, qui a été difficile, peut paraître complexe, mais elle conforte la démocratie européenne, dans l'esprit du traité de Lisbonne.
Je ne reviendrai pas sur le niveau du budget, en baisse certes, de manière moindre qu'on aurait pu le craindre , mais c'est le résultat, il faut bien l'accepter, de la crise économique que traversent la plupart des pays européens.
Cette situation ne doit pas nous faire douter de l'avenir. Plus que jamais, nous devons afficher nos convictions européennes et notre ambition politique pour l'Europe, en maintenant l'objectif d'un budget plus élevé à terme, lorsque cela sera possible, mais, peut-être et surtout, plus efficace.
Le Gouvernement évoque, de manière assez incantatoire, le retour à la croissance. Je m'interroge, car je ne comprends pas bien quelles en sont les conséquences en matière budgétaire, et pour cause.
Le Gouvernement est-il l'avocat d'une politique de stimulation de la dépense au niveau européen ? Défend-il des programmes qui conforteraient la croissance potentielle ? Soutient-il des projets transfrontaliers à forte plus-value ? Il me semble qu'il serait nécessaire de s'entendre avec nos partenaires européens sur ces questions, en préalable à toute utilisation des financements européens.
Par ailleurs, dans la négociation en cours sur le budget, le Parlement européen a mis sur la table des propositions concrètes et courageuses. Je souhaiterais connaître la position du Gouvernement sur ces propositions.
Êtes-vous prêt, monsieur le ministre, à accepter une clause de revoyure, qui est une manière d'adapter le budget européen à l'évolution de la situation économique ?
Êtes-vous prêt à accepter plus de flexibilité ou de fongibilité dans la gestion des crédits ?
Enfin, êtes-vous prêt à garantir une gestion rigoureuse, grâce, par exemple, à une révision générale des politiques publiques adaptée au niveau européen ?
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Réponse du Ministère chargé des affaires européennes publiée le 31/05/2013
Réponse apportée en séance publique le 30/05/2013
M. Thierry Repentin, ministre délégué. Monsieur le sénateur, je me réjouis, moi aussi, que nous ayons adopté un budget de 960 milliards d'euros pour la période 2014-2020. Même si vous estimez que c'est encore insuffisant, je vous rappelle que Nicolas Sarkozy avait accepté un budget de 860 milliards d'euros. Nous avons donc obtenu 100 milliards de plus que ce qui était prévu par la majorité précédente. Je me devais d'apporter cette précision.
Vous évoquez, s'agissant de la relance des dépenses, ce qui serait selon vous la méthode incantatoire du Gouvernement.
Je veux vous répondre très précisément que, lors du premier sommet européen qui s'est tenu en juin 2012, le Président de la République, François Hollande, a acté un pacte de relance qui a permis de recapitaliser la Banque européenne d'investissement à hauteur de 10 milliards d'euros. Celle-ci va ainsi pouvoir accorder aux différents États des prêts à hauteur de 60 milliards d'euros pour les années 2013, 2014 et 2015. La France en bénéficiera à hauteur de 21 milliards d'euros.
Je vous le dis à vous, élus de la République, sur ces trois années, 7 milliards d'euros seront accordés tous les ans aux collectivités locales pour financer tous les projets d'accompagnement sur vos territoires. Nous avons également demandé à la BEI qu'elle accorde des prêts aux petites et moyennes entreprises qui ne trouvent plus de fonds disponibles dans les banques classiques.
Comme je l'ai déjà précisé tout à l'heure, une ligne budgétaire de 6 milliards d'euros, dont nous allons essayer de concentrer la consommation sur les années 2014 et 2015, a également été créée pour accompagner les politiques à destination de la jeunesse.
Quant aux grands travaux d'interconnexion - je pense, par exemple, au canal Seine-Nord ou à la grande liaison ferroviaire entre la France et l'Italie -, ils bénéficieront, après arbitrage, d'une augmentation budgétaire de 140 %. C'est que tout le monde est intéressé. En effet, derrière ces grands travaux, il y a de l'emploi non délocalisable. Nous en avons besoin, pour l'économie française et pour une relance à l'échelle de l'Europe !
M. le président. La parole est à M. Philippe Dallier, pour la réplique.
M. Philippe Dallier. Monsieur le ministre, alors que les élections européennes auront lieu l'an prochain, il me semble que tous les sénateurs sont inquiets du résultat qui pourrait sortir des urnes, non seulement en France, mais aussi dans tous les pays européens.
On le voit, le sentiment anti-européen progresse de manière très inquiétante.
M. Jean Arthuis. Hélas !
Mme Cécile Cukierman. La faute à qui ?
M. Philippe Dallier. Nous devons nous interroger sur les raisons de cette progression.
Nous devons aussi faire preuve de pédagogie et de responsabilité.
M. Dominique Watrin. Refondez l'Europe !
M. Éric Bocquet. Revoyez les bases !
Mme Cécile Cukierman. Changez de politique ! Il faut une Europe sociale !
M. Philippe Dallier. La pédagogie est nécessaire pour que nos compatriotes comprennent mieux ce à quoi sert l'Europe, ce que nous faisons du budget européen, et pour qu'ils soient davantage conscients du fait qu'elle les a beaucoup protégés lors de la crise de 2008-2009.
Comme l'a indiqué Jean Arthuis, il faut aussi que l'administration de Bruxelles accepte de faire des économies. Comme moi, vous avez lu la presse et vous avez vu que cette dernière faisait l'objet de nombreux commentaires très négatifs. Beaucoup de nos concitoyens trouvent que des efforts doivent également être faits à ce niveau.
Mes chers collègues, telles sont les évolutions que j'appelle de mes vux pour que le sentiment pro-européen puisse progresser de nouveau. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.)
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