Question de M. BOCQUET Éric (Nord - CRC) publiée le 31/05/2013
Question posée en séance publique le 30/05/2013
Concerne le thème : Le budget européen
M. Éric Bocquet. Monsieur le ministre, les chiffres publiés par Eurostat à la fin de la semaine dernière attestent une augmentation dramatique du chômage des jeunes au sein de l'Union européenne.
Près de 23 % des Européens âgés de quinze à vingt-quatre ans sont aujourd'hui sans emploi. Dans près de trois quarts des régions d'Europe, le taux de chômage des jeunes représente au moins le double du taux de chômage total.
Confrontée à une situation sociale explosive 6 millions de jeunes de moins de vingt-cinq ans sont sans emploi , l'Union européenne a jeté, en février dernier, les bases d'un dispositif destiné à lutter contre le chômage des jeunes. Dans son futur budget 2014-2020, elle prévoit à cette fin une enveloppe de 6 milliards d'euros, dont 3 milliards d'euros seraient issus du Fonds social européen.
Ces sommes devraient permettre de financer une « garantie pour la jeunesse », censée proposer à tous les jeunes de moins de vingt-cinq ans une offre de qualité portant sur un emploi, un complément de formation, un apprentissage, ou bien un stage dans les quatre mois suivant leur sortie de l'enseignement ou la perte de leur emploi.
Parallèlement à la mise en place de ce dispositif communautaire, je constate que plusieurs États membres passent des accords bilatéraux. C'est ainsi que l'Espagne et le Portugal se sont entendus ces dernières semaines avec l'Allemagne, pour coopérer étroitement dans la lutte contre le chômage de leurs jeunes.
Il y a deux jours, nous avons à notre tour dévoilé une initiative du même type, en commun avec nos voisins allemands. Au cours de la présentation de ce projet, le Président de la République a insisté sur l'urgence à mobiliser très rapidement les fonds européens prévus.
Monsieur le ministre, je souhaiterais vous poser trois questions.
Quelle est l'originalité du dispositif que nous voulons mettre en place avec l'Allemagne ? A-t-il vocation à être étendu à l'ensemble de l'Europe ? Comment s'articulera-t-il avec les décisions qui doivent être prises à ce sujet lors du sommet européen des 27 et 28 juin ?
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Réponse du Ministère chargé des affaires européennes publiée le 31/05/2013
Réponse apportée en séance publique le 30/05/2013
M. Thierry Repentin, ministre délégué. Monsieur le sénateur, l'emploi des jeunes est la priorité nationale. Nous tentons, sous l'impulsion du Président de la République, d'en faire une priorité européenne.
Les ministres français et allemand des affaires sociales, M. Michel Sapin et son homologue, Mme Ursula von der Leyen, ont pris une initiative en ce sens cette semaine. Ils ont discuté ensemble de ce que la presse a présenté comme un « New Deal » franco-allemand pour la lutte contre le chômage des jeunes. Ce plan pourrait s'articuler autour de trois points, que je veux vous indiquer très précisément. Ils s'inscrivent dans la ligne des propositions que la Commission a formulées dans son paquet pour l'emploi des jeunes, en décembre 2012.
Il s'agit, tout d'abord, de la création d'une ligne de crédit spéciale pour stimuler la création d'emploi dans les petites entreprises, que pourrait mettre en place la Banque européenne d'investissement. La BEI a, d'ailleurs, été recapitalisée à hauteur de 10 milliards d'euros, à la suite de l'adoption du pacte de croissance voulu par la France, en juin 2012.
Ensuite, la création d'une Europe de l'alternance est proposée, afin de stimuler la mobilité des apprentis. Pour cela, nous avons suggéré d'élargir le dispositif Erasmus aux jeunes apprentis, qui ne peuvent y prétendre aujourd'hui.
M. Jean Arthuis. Très bien !
M. Thierry Repentin, ministre délégué. Nous allons porter cette ligne de 8 milliards d'euros à 12 milliards d'euros sur la période 2014-2020.
M. Jean Arthuis. Excellent !
M. Thierry Repentin, ministre délégué. Enfin, la création d'entreprise par les jeunes devra être encouragée, par un accès facilité au crédit et grâce aux pépinières européennes, qui soutiendront ces initiatives. Les réseaux Erasmus et EURES seront développés.
Comme vous le voyez, il s'agit d'outils mis en place à l'échelon européen, et qu'il nous faut pleinement mobiliser.
Je vous indique également, monsieur le sénateur, que nous souhaitons mobiliser le plus rapidement possible la ligne de 6 milliards d'euros proposée dans le cadre financier pluriannuel pour 2014-2020. Pour créer un effet de levier, nous désirons concentrer cette somme sur les années 2014 et 2015, plutôt que l'étaler sur sept ans, afin de nous placer aux côtés de la jeunesse qui attend un emploi en Europe, et l'aider à trouver cet emploi en Europe.
Je pense que le Président de la République ne manquera pas d'évoquer ce sujet ce soir, à l'issue de son entretien avec Mme Merkel. (Très bien ! sur les travées du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. Éric Bocquet, pour la réplique.
M. Éric Bocquet. Monsieur le ministre, je vous remercie de cette réponse détaillée.
Cependant, je voudrais vous faire part d'un certain scepticisme face à cette multiplication d'initiatives nationales. Ces dernières, d'ailleurs, semblent irriter le commissaire européen à l'emploi, qui préférerait que la « garantie jeunesse » soit d'abord mise en uvre.
J'ai tendance à penser que ces initiatives, prises sous la houlette de nos partenaires allemands, s'inspirent trop facilement du modèle d'outre-Rhin, dont le faible taux de chômage des jeunes serait l'une des grandes réussites, grâce, en particulier, à l'efficacité du dispositif d'apprentissage allemand.
Différentes études, y compris en Allemagne, ont pourtant montré les limites de ce système, qui semble avoir pour grand avantage de rapporter aux employeurs plus qu'il ne leur coûte, et de permettre, surtout, d'attirer des jeunes de pays européens en crise.
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