Question de M. BOUTANT Michel (Charente - SOC) publiée le 25/04/2013
M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'avenir de l'administration des douanes.
Les organisations syndicales rappellent ainsi que plusieurs réformes ont impacté les effectifs et les missions des douanes au cours des dernières années. La révision générale des politiques publiques (RGPP), notamment, a considérablement diminué le nombre d'agents. Ceux-ci craignent que, aujourd'hui, l'histoire ne se répète avec la modernisation de l'action publique (MAP).
En Poitou-Charentes, environ 31 % des postes ont été supprimés depuis 1994 : on comptait à l'époque 408 emplois dans la région, contre seulement 282 aujourd'hui. Les personnels regrettent cette évolution et estiment que plusieurs effets pervers pourraient en découler.
Il semble tout d'abord qu'il leur soit de plus en en plus difficile de répondre quotidiennement à l'arrivée de nouvelles réglementations ou jurisprudences, tant européennes que nationales, alors que dans le même temps leurs effectifs ne permettent plus de faire face à cette charge. Les syndicats s'inquiètent également de l'avenir de leur activité de conseil, par exemple auprès des PME qui souhaitent exporter et recherchent un interlocuteur.
Plus largement, les inquiétudes des agents portent sur la qualité du service public rendu, et ses conséquences sur la sécurité des consommateurs ou le niveau des recettes fiscales. Les organisations syndicales estiment qu'une centralisation excessive ne peut répondre correctement aux attentes de nos concitoyens.
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement quant à l'avenir des douanes en France.
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Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée le 20/06/2013
Au cours de ces dernières années, la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a conduit d'importantes réorganisations qui ont mobilisé tous ses secteurs d'activité. C'est particulièrement le cas en matière de contributions indirectes pour lesquelles cette démarche s'est traduite par la mise en place de procédures dématérialisées et de simplifications administratives (mise en place du statut unique d'entrepositaire agréé, suppression de trente types de documents d'accompagnement remplacés par deux formulaires transmissibles par téléprocédure, annualisation des paiements, ...) qui ont permis à la fois d'alléger les formalités déclaratives incombant aux opérateurs et de réduire l'activité des services en charge de ces dossiers. Cette réforme a généré d'importants gains de productivité qui, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, expliquent, pour l'essentiel, la baisse des effectifs douaniers observée en Poitou-Charentes depuis 1994. La DGDDI se donne aujourd'hui pour ambition de tracer de nouvelles perspectives afin d'exercer ses missions de manière encore plus efficace. Pour répondre à cette exigence, elle a engagé à la fin de l'année 2012, à la demande du ministre de l'économie et des finances, de la ministre du commerce extérieur et du ministre délégué chargé du budget, une réflexion pour élaborer un projet stratégique qui vise à garantir la cohérence des missions et des moyens et à donner du sens aux réformes à horizon 2018. Cette démarche, qui sera finalisée en milieu d'année 2013, se veut à la fois ouverte et pragmatique. A cet effet, elle associe, sans exclusive, toutes les parties concernées, dans le cadre d'une concertation menée à l'échelon national mais également au niveau local. Les agents de terrain sont ainsi consultés afin notamment d'optimiser les pratiques professionnelles, réfléchir sur les évolutions métiers et recueillir les propositions sur les besoins qui en découleront. Les responsables des services déconcentrés ont pris également l'attache des communautés professionnelles présentes sur leur circonscription afin de recueillir leurs observations sur les évolutions envisagées. Enfin, il a été proposé aux organisations syndicales de s'associer à cette réflexion. En Poitou-Charentes, cette réflexion est conduite par le directeur interrégional des douanes et droits indirects de Nantes dont relèvent les directions régionales de Poitiers, de Bretagne et des Pays de la Loire ainsi que la direction garde-côtes pour l'ensemble du littoral Atlantique. L'approfondissement de la relation partenariale établie avec les entreprises présentes à l'international, dans un contexte de mondialisation des échanges, de concurrence accrue entre plates-formes logistiques et de crise, constitue naturellement l'un des axes forts de cette réflexion qui engage durablement l'avenir de la DGDDI dans le cadre de la modernisation de l'action publique.
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