Question de M. BARBIER Gilbert (Jura - RDSE) publiée le 25/04/2013
M. Gilbert Barbier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'avenir de la ligne TER Saint Claude / Oyonnax / Bourg en Bresse. Actuellement, l'offre de services inclut trois navettes quotidiennes ; une navette supplémentaire est annoncée pour 2014 et une cinquième en 2015. Néanmoins, des travaux de réfection de la voie sont nécessaires à court terme sur certaines portions, comme en atteste un document de RFF datant de novembre 2012 sur l'état du réseau en Franche-Comté. Or, aucun travaux ne sont prévus dans les deux ans à venir et, lors du dernier comité de ligne, RFF a indiqué qu'il ne disposait pas du budget suffisant pour entretenir la ligne Oyonnax-Dortan. Une telle politique engendrera inévitablement la baisse des vitesses limites de la ligne suivie de sa fermeture. Les élus locaux et les associations d'usagers des bassins de vie de Saint-Claude et Oyonnax sont légitimement inquiets alors que cette infrastructure est indispensable à la vie économique de leurs territoires. En plus des besoins des salariés et des scolaires, celle-ci dessert quasiment toutes les zones d'activité du Haut-Bugey, jusqu'à Saint Claude. Par ailleurs, ces deux bassins comptent de nombreux frontaliers travaillant à Genève qui, faute de liaison ferroviaire totale, sont obligés de prendre leurs véhicules pour aller au minimum jusqu'à Bellegarde, où la nouvelle gare est déjà saturée. À ceci, s'ajoute la perspective du millier de recrutements annoncé par le Centre européen pour la recherche nucléaire. Il lui demande donc de lui préciser quelles sont les perspectives sur la ligne existante et son éventuelle continuité pour rejoindre Bellegarde.
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Transmise au Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 03/10/2013
Le service TER entre Saint-Claude et Bourg-en-Bresse est à ce jour assuré quotidiennement par trois allers et retours complétés par une importante desserte par car avec cinq allers et retours entre Bourg-en-Bresse et Oyonnax ainsi que quatre allers et retours entre Bourg-en-Bresse et Saint-Claude. La section de ligne entre les gares d'Andelot et de La Cluse suit le relief tourmenté du Haut-Jura et comprend de nombreux ouvrages d'art. Réseau ferré de France (RFF) en assure l'entretien, avec une dépense moyenne annuelle de 2,5 M sur la partie franc-comtoise de la ligne. Des travaux plus importants y sont en outre réalisés à l'occasion de coupures triennales, dont la prochaine, programmée à l'été 2015, permettra de réaliser 1,5 M de travaux sur la voie et les ouvrages d'art. RFF pilote actuellement une étude préliminaire, cofinancée avec l'État et la région Franche-Comté. Cette étude permettra de déterminer le montant et le programme des travaux utiles à la pérennisation de l'exploitation sur l'ensemble de la section entre Andelot et La Cluse. Engagée en janvier 2013, elle doit être finalisée pour la fin de l'année. Les partenaires de l'opération auront ensuite à se concerter pour en définir les conditions de réalisation. Concernant les liaisons des bassins de Saint-Claude et d'Oyonnax vers Genève, le programme de l'opération de modernisation de la ligne du Haut-Bugey entre Bourg-en-Bresse et Bellegarde, mise en service en décembre 2010, n'a pas intégré la possibilité de réaliser des circulations entre Oyonnax et Bellegarde. Si des services TER vers Bellegarde étaient envisagés par les régions Franche-Comté ou Rhône-Alpes, en tant qu'autorités organisatrices, cela nécessiterait des études en vue de définir les conditions de réalisation de ces circulations et, le cas échéant, les travaux nécessaires à cet effet.
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