Question de M. GAUTIER Jacques (Hauts-de-Seine - UMP) publiée le 25/04/2013
M. Jacques Gautier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'exploration des gaz de schiste en France.
Les États-Unis qui se sont engagés parmi les premiers - et parfois de façon excessive - dans l'exploitation des gaz de schiste ont réduit sensiblement leur exploitation de pétrole et de gaz et envisagent de devenir exportateur dans ce domaine. Ils sont devenus dès 2009 le premier producteur gazier au monde.
Les scientifiques considèrent que le sous-sol français pourrait contenir de tels gisements mais les permis d'exploration des gaz de schiste ont été abrogés en France et sont pour l'instant suspendus.
Dans cette période de grande rigueur budgétaire où le coût de nos importations ne fait que croître, ne serait-il pas opportun, voire urgent, de sérieusement envisager une autorisation encadrée d'une exploration du sous-sol français afin d'en connaître le contenu et avant de décider, le cas échéant et en fonction de l'évolution des techniques, l'exploitation de ces ressources énergétiques ?
En novembre 2012, le rapport Gallois a mentionné la nécessité de mener les recherches sur les techniques d'exploitation des gaz de schiste et le président de la République avait envisagé la recherche d'autres techniques pour exploiter le gaz de schiste.
C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire savoir l'état d'avancement du débat sur la possible exploration du sous-sol français.
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Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée le 23/04/2015
La fracturation hydraulique, seule technique existant aujourd'hui pour extraire du sous-sol les gaz ou huiles de schiste, a été interdite en France au cours de l'été 2011 (loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011), en raison des risques qu'elle pourrait entraîner pour l'environnement, notamment pour les nappes phréatiques. Le Gouvernement considère qu'il n'y a pas d'alternative à la fracturation hydraulique pour l'exploration ou l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels. En conséquence, aucune activité de recherche de ce type n'est prévue ou ne sera à l'étude sur l'ensemble du territoire français. Le Gouvernement et ses établissements publics assurant une veille sur l'évolution du panorama des technologies, il n'est pas non plus envisagé d'engager sur des fonds publics des recherches relatives à des techniques alternatives.
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