Question de M. DELATTRE Francis (Val-d'Oise - UMP) publiée le 18/04/2013
M. Francis Delattre attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'exaspération d'un grand nombre d'usagers de la ligne J du transilien. En effet, depuis plus de six mois, il n'y a pas une semaine sans incident : suppression intempestive de trains, retards à répétition ; tous les utilisateurs de la ligne J sont fortement pénalisés. Les Franciliens sont taxés pour construire le futur réseau du Grand Paris à l'horizon de 2025 alors que la priorité devrait être donnée à l'amélioration de l'existant car le réseau de banlieue actuel est défaillant et nécessite une amélioration d'urgence. La cohérence d'une politique anti-automobiliste, mise en place par la région et particulièrement par la ville de Paris depuis plusieurs années, devrait avoir pour corollaire un réseau de transports publics fiables et de qualité, sinon c'est la vie en Île-de-France qui se dégrade. En réponse à une lettre du maire de Cormeilles-en-Parisis, dans le Val-d'Oise, datée du 4 janvier 2013, le président de la SNCF reconnaît, dans son courrier en date du 19 février 2013, que la ligne J a subi une situation perturbée, que le parc matériel est vieillissant et fragile et que la SNCF ne dispose pas de réserve pour ce parc. Il déclare ensuite que SNCF Transilien souhaite avant tout une rénovation de l'existant et un travail sur un maillage de banlieue à banlieue. C'est pourquoi il demande au Gouvernement de faire respecter le service public des transports, notamment par la SNCF et de préciser les mesures qu'il envisage de prendre sur ce dossier.
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Transmise au Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 18/07/2013
Les usagers de la ligne J du Transilien, comme beaucoup d'usagers des transports publics en Île-de-France, rencontrent des difficultés importantes au quotidien en raison d'incidents divers qui occasionnent des retards ou des suppressions de trains. L'ancienneté d'une partie du matériel roulant encore en activité ajoute à l'inconfort rencontré dans certaines circonstances. Le contexte est difficile car le sous-investissement depuis plus de 10 ans sur les lignes d'Île-de-France s'est traduit par une dégradation des conditions de transport alors même que le trafic a fortement progressé. En termes de régularité, cette ligne J, qui transporte plus de 250 000 voyageurs par jour, subit comme l'ensemble du réseau ferroviaire d'Île-de-France, l'un des plus sollicités du monde, l'usure résultant de l'intensité des circulations. S'y ajoutent la malveillance et des intrusions sur les voies qui peuvent entraîner une multitude d'incidents préjudiciables. Le contrat 2012-2015 qui lie la SNCF au Syndicat des transports d'Île-de-France (STIF), et dont l'exigence de qualité de service constitue l'aspiration primordiale, prévoit des indicateurs mesurant la ponctualité des voyageurs, indicateurs assortis de pénalités en cas de non respect des objectifs. L'indicateur de ponctualité sur la ligne J montre que près de 90 % des voyageurs arrivent à l'heure. Il apparaît cependant en baisse de 2,2 points entre 2011 et 2012. Devant cette situation, l'État, la région, le STIF et les opérateurs ont déjà pris de nombreuses initiatives. Le Premier ministre a confirmé avec force, le 6 mars 2013, l'engagement de tous en annonçant 7 milliards d'euros d'investissements pour les opérations de modernisation et de développement du réseau dans les cinq prochaines années avec le concours des collectivités territoriales et notamment celui du conseil régional. Ainsi, il n'y a plus lieu de faire de distinction entre ce qu'il a été d'usage d'appeler d'une part le « plan de mobilisation », qui comprend de nombreuses opérations d'amélioration du réseau existant et d'autre part le « Grand Paris express ». Il s'agit aujourd'hui de mettre en uvre le « nouveau Grand Paris », plan unique et cohérent de modernisation et de développement du réseau. Afin d'amplifier les actions engagées, le ministre délégué, chargé des transports, de la mer et de la pêche, a annoncé avec le président de la région Île-de-France, président du STIF, le 21 mars 2013, un plan d'action en dix mesures pour améliorer le fonctionnement et la régularité du réseau. Ces mesures, destinées à améliorer la fiabilité des transports du quotidien en Île-de-France, portent à la fois sur la modernisation du réseau, les modalités de son exploitation et l'amélioration de la qualité de service. Outre les investissements lourds sur le réseau, il s'agit notamment d'améliorer l'organisation des travaux, de lutter contre le vol de câbles, de faciliter le retour à la normale en cas de situation perturbée et de renforcer l'information des voyageurs. Par ailleurs, d'importants chantiers de modernisation du réseau d'Île-de-France sont en cours, suivant un programme établi par Réseau Ferré de France en partenariat avec la SNCF, en vue notamment de l'arrivée de la nouvelle automotrice « transilien » (NAT). Ces travaux portent sur le renforcement d'installations électriques, le renouvellement de caténaires, la modernisation de la signalisation, le confortement d'ouvrages d'art ou la modernisation de gares. Concernant le matériel roulant, dans le cadre de leur engagement de disposer d'ici 2016, en Île-de-France, d'un parc totalement neuf, récent ou rénové, le STIF et la SNCF mènent actuellement plusieurs projets d'acquisition ou de rénovation. Le programme le plus important est celui de l'acquisition de la NAT qui porte sur une première tranche de 172 rames à livrer d'ici décembre 2015. La ligne H du réseau de Paris-Nord a été la première à accueillir les nouvelles rames, déployées dès 2009. Le réseau de Paris Saint-Lazare est également concerné par ces améliorations, notamment la ligne J où les travaux ont démarré et pour laquelle la mise en service de matériel NAT va pouvoir se poursuivre en 2014 et 2015 en remplacement des rames anciennes encore en activité. Par ailleurs, des discussions entre Transilien et le STIF sont en cours concernant un possible renforcement de l'offre de service sur cette ligne. L'achèvement du programme de travaux d'infrastructure, le renouvellement du matériel roulant sur la ligne J et l'intégration de la branche de Mantes-la-Jolie par Poissy dans le projet de prolongement du RER E à l'ouest, qui offrira une amélioration substantielle à l'horizon 2020, devraient contribuer à éliminer les défaillances observées et par conséquent à restaurer la confiance des usagers à l'égard de leur service public de transport.
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