Question de M. ANZIANI Alain (Gironde - SOC) publiée le 04/04/2013
M. Alain Anziani appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la situation des sylviculteurs de la forêt des Landes. En 2009, la tempête « Klaus » avait dévasté près de 230 000 hectares de forêt (sur 1,2 million d'hectares plus grande forêt d'Europe occidentale qui emploie 34 000 personnes en Aquitaine) et trois ans après, celle-ci retrouve peu à peu sa forme originelle : ainsi, 40 000 hectares ont été reboisés, soit un sixième des plantations touchées. L'aide gouvernementale, ou plan « Chablis », a aujourd'hui besoin d'être complétée en faisant appel au FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural) et les syndicats de sylviculteurs misent beaucoup sur ce complément pour continuer à mener à bien tout le travail engagé de reboisement et atteindre l'objectif de replanter 40 millions d'arbres d'ici à 2017.
Il souhaite également savoir s'il prévoit d'assouplir les conditions d'assujettissement obligatoire de reboiser à leurs frais, dans le cadre d'une mission d'intérêt général (ordonnance du 28 avril 1945) des sylviculteurs victimes d'un incendie de forêt, pour une cause dont ils ne peuvent être tenus pour responsables dans le périmètre des landes de Gascogne.
En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend mettre en œuvre pour continuer à accompagner les actions de reboisement, nécessaires à la survie de l'écosystème unique de la forêt des landes de Gascogne et, par voie de conséquence, la pérennité des activités économiques liées au bois.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 30/05/2013
Le Gouvernement attache une grande importance à la reconstitution du massif landais, essentielle non seulement pour la forêt aquitaine, mais également pour notre filière bois. Le plan gouvernemental mis en place au lendemain de la tempête de janvier 2009 était doté initialement de 415 millions d'euros sur la période 2009-2016. La clause de révision, intervenue en 2012, a permis de répondre aux besoins de financement supplémentaires apparus notamment à la suite des attaques de scolytes en 2010 et 2011, tout en prolongeant la durée du plan d'un an : 60 millions d'euros supplémentaires sur l'ensemble de la période 2009-2017 ont été accordés. En outre, s'y ajoutent, pour l'année 2013, 15 millions d'euros provenant de l'enveloppe nationale du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), portant la dotation totale du plan chablis à 490 millions d'euros. S'agissant de l'utilisation du FEADER, il appartiendra aux collectivités territoriales, notamment dans le cadre de la future mission d'autorité de gestion des conseils régionaux, à partir de 2014, et au vu de l'évolution de la situation, de compléter éventuellement le financement du plan. À ce jour, environ 130 000 hectares ont été nettoyés et les dossiers engagés pour la reconstitution portent d'ores et déjà sur 65 000 hectares. Concernant l'obligation de reboiser incombant aux sylviculteurs dont les forêts ont été victimes d'un incendie, sa remise en cause irait à l'encontre de l'objectif de maintenir, de façon durable, le massif forestier landais dans son intégralité. Il est important de noter que les forêts constituent un bien assurable, y compris contre le risque incendie. L'incitation à l'assurance est un volet essentiel de la politique forestière nationale. Pour autant, il s'avère nécessaire de continuer à développer un régime assurantiel qui puisse sécuriser les capitaux sur pied immobilisés sur de longues périodes car la faible diffusion de l'assurance, malgré le dispositif institué à l'article 68 de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010, n'incite pas à l'investissement forestier. Les organisations professionnelles de l'amont forestier et les entreprises d'assurance, associées au suivi de la mise en uvre de ce dispositif dans le cadre du comité national de la gestion des risques en forêt, souhaitent qu'il évolue et ont formulé des propositions dans ce sens. Ces réflexions sont actuellement approfondies dans le cadre des travaux préparatoires à l'élaboration du volet forestier de la loi d'avenir pour l'agriculture.
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