Question de M. BOURDIN Joël (Eure - UMP) publiée le 04/04/2013
M. Joël Bourdin demande à M. le ministre de l'économie et des finances de bien vouloir produire des éléments statistiques sur les fonds disponibles des collectivités territoriales et de leurs groupements, en tenant compte de la nature des collectivités ou de leurs groupements (département, région, commune, établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, syndicat, syndicat mixte) et en fournissant une série pluriannuelle de leurs évolutions.
- page 1049
Transmise au Ministère des finances et des comptes publics
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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