Question de M. DEMERLIAT Jean-Pierre (Haute-Vienne - SOC) publiée le 04/04/2013
M. Jean-Pierre Demerliat appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le devenir du plan de modernisation des bâtiments d'élevage (PMBE).
Lancé en 2005, ce plan permet d'allouer des subventions aux agriculteurs souhaitant effectuer une remise aux normes de leurs bâtiments d'élevage. Il contribue ainsi à l'amélioration des conditions de vie, de travail, d'hygiène et de sécurité des exploitants agricoles.
Un certain nombre d'éleveurs du Limousin sont aujourd'hui pénalisés par l'insuffisance des crédits du PMBE et se trouvent dans l'impossibilité d'investir pour améliorer leurs outils de travail. Source de valeur ajoutée, ces investissements contribueraient à moderniser les exploitations agricoles mais également à soutenir le secteur du bâtiment.
Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin d'assurer la pérennité du PMBE et de soutenir l'investissement dans l'élevage.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 30/05/2013
Le plan de modernisation des bâtiments d'élevage constitue depuis 2005 le principal levier de la politique du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF) en matière de soutien aux investissements pour le secteur de l'élevage. Ce dispositif a été mis en place à la suite d'une étude de l'institut de l'élevage qui mettait en évidence la vétusté du parc des bâtiments d'élevage et la nécessité de les améliorer afin de maintenir la compétitivité des filières animales. Il permet d'accompagner la modernisation des exploitations d'élevage en subventionnant la construction, l'extension ou la rénovation des bâtiments, en premier lieu ceux destinés au logement des animaux. Il vise également à favoriser le maintien d'une occupation équilibrée du territoire et à accompagner la politique d'installation des jeunes agriculteurs. Depuis 2005, près de 49 000 exploitations ont bénéficié de cette aide. Plus de 80 % sont des exploitations bovines. Ce secteur a donc connu un niveau de modernisation très conséquent ; en effet, le recensement agricole de 2010 dénombre 120 000 exploitations bovines dans l'hexagone. L'État est intervenu à hauteur de 348 millions d'euros, auxquels s'ajoute un cofinancement de 290 millions d'euros par le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). Les autres financeurs -essentiellement les collectivités territoriales et les agences de l'eau- ont participé pour un montant de 215 millions d'euros, auquel s'ajoute un cofinancement par le FEADER de 152 millions d'euros. Les moyens financiers publics mis en uvre représentent donc plus d'un milliard d'euros sur les huit dernières années, permettant d'atteindre l'objectif initial d'amélioration et de rénovation des moyens de production. Dans un contexte de maîtrise des dépenses budgétaires, le maintien d'un soutien à la compétitivité des exploitations d'élevage demeure un axe majeur de la politique du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. La modernisation des bâtiments en fait partie. Dans le cadre de la programmation budgétaire européenne 2014-2020, les objectifs de la politique de soutien aux investissements doivent être redéfinis pour intégrer les enjeux agroenvironnementaux majeurs et valoriser le potentiel de l'élevage en terme de production d'énergies renouvelables. Cette incitation financière doit s'intégrer dans la démarche « Produisons autrement » qui a été présentée le 18 décembre 2012 par le ministre chargé de l'agriculture. Ce projet agro-écologique pour la France a pour objectif de concilier performance économique et performance environnementale et sera l'une des priorités pour la mobilisation des mesures du second pilier de la politique agricole commune. L'efficacité de ces actions suppose un ancrage territorial fort, qui permettra une utilisation optimale des fonds européens par les collectivités territoriales.
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