Question de M. REICHARDT André (Bas-Rhin - UMP) publiée le 11/04/2013
M. André Reichardt attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le fait que les chiffres du chômage, au niveau national, au mois de février 2013, ont, à nouveau, été mauvais : + 18 400 chômeurs, soit une augmentation de 0,6 %. Cela aboutit, aujourd'hui, à une augmentation de 10,8 % sur un an, soit un taux de chômage de 10,6 % en France.
Il observe qu'en Alsace la situation n'est pas meilleure, loin s'en faut.
La région compte aujourd'hui 89 500 chômeurs, soit près du double du chiffre de la fin des années 1990.
En un an, la hausse du chômage y a été de 12 %.
Les seniors et les jeunes sont les catégories les plus touchées. Les plus de 50 ans ont vu leur taux de chômage grimper de 1 % en février 2013 et de 15,5 % en un an. Du coup, le nombre de bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) s'accroît. Aujourd'hui, en Alsace, près d'un chômeur sur cinq touche le revenu de solidarité active.
La situation ne semble pas prête à s'améliorer, puisque les offres collectées par Pôle Emploi dans la région ont, encore une fois, chuté sur les trois derniers mois.
Le Haut-Rhin est particulièrement touché car frappé de plein fouet par la désindustrialisation, avec une nouvelle vague de suppression de postes et de restructurations dans la région colmarienne. L'emploi industriel y est particulièrement à la peine, surtout dans les grosses structures.
Mais les très petites entreprises (TPE), en Alsace comme au niveau national, ne sont pas très bien loties non plus : leur croissance a été quasi-nulle en 2012 (+ 0,2 %) et près de la moitié ont enregistré une baisse de leurs ventes. Seules, 7 % d'entre elles prévoient de recruter cette année.
La principale difficulté recensée, et ce n'est naturellement pas une découverte, concerne la compétitivité insuffisante de nos entreprises.
Le Gouvernement a pris diverses mesures qui avaient pour but de permettre à celles-ci de retrouver la compétitivité souhaitée. Force est de constater que celles-ci ne permettent pas de renverser la tendance.
Il souhaite, dès lors, savoir quelles autres mesures le ministère compte mettre en œuvre, et le plus rapidement possible, pour endiguer ce fléau que constitue le chômage.
- page 1118
Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 22/05/2013
Réponse apportée en séance publique le 21/05/2013
M. André Reichardt. Monsieur le ministre, les chiffres du chômage au niveau national pour le mois de mars dernier sont de nouveau mauvais, avec 36 900 chômeurs supplémentaires, ce qui représente une hausse de 1,2 %. Avec une augmentation de 11,5 % en une année, le taux de chômage s'établit aujourd'hui dans notre pays à 10,6 %.
En Alsace, la situation n'est pas meilleure, il s'en faut. Notre région, qui affichait encore récemment, vous le savez sans doute, le taux de chômage le plus faible de France, compte aujourd'hui 90 900 chômeurs, soit près du double du chiffre de la fin des années quatre-vingt-dix. En un an, la hausse du chômage a été de 12,6 %, ce qui représente une hausse supérieure de plus d'un point au pourcentage d'augmentation national. Comme cela est fréquemment le cas, les seniors et les jeunes sont les catégories les plus touchées : celle des plus de cinquante ans a vu son taux de chômage grimper de 2,5 % le mois dernier et de 18,6 % en un an. De ce fait, le nombre de bénéficiaires du RSA s'accroît. Aujourd'hui, en Alsace, près d'un chômeur sur cinq touche le revenu de solidarité active !
La situation ne semble pas près de s'améliorer puisque les offres collectées par Pôle emploi dans la région Alsace ont encore une fois chuté ces trois derniers mois.
Le Haut-Rhin, notamment, est particulièrement touché, frappé qu'il est de plein fouet par la désindustrialisation, avec une nouvelle vague de suppressions de postes et de restructurations, notamment dans la région colmarienne. L'emploi industriel y est à la peine, surtout dans les grosses structures.
Mais les TPE, les très petites entreprises, en Alsace comme dans l'ensemble du pays, ne sont pas très bien loties non plus : leur croissance a été quasi-nulle en 2012 et près de la moitié d'entre elles ont enregistré une baisse de leurs ventes. Seules 7 % de nos TPE prévoient de recruter cette année.
La principale difficulté recensée concerne la compétitivité insuffisante de nos entreprises : ce n'est pas un scoop !
Votre gouvernement a mis en place divers dispositifs qui avaient pour but de permettre à ces entreprises de retrouver la compétitivité souhaitée. Force est, hélas, de constater qu'ils échouent à renverser la tendance !
À titre d'exemple, dans le secteur du bâtiment, les mesures annoncées par le Président de la République en faveur du logement social et de la rénovation énergétique sont insuffisantes et n'induisent pas l'élan nécessaire.
Dans ce domaine, je souhaite évoquer deux leviers essentiels à la reprise d'activité. Il s'agit, d'une part, de la TVA à 5,5 % pour la rénovation des logements et, d'autre part, de ce que la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment appelle la « lutte pour la moralisation de la vie économique », au travers de l'assainissement du régime des auto-entrepreneurs.
Monsieur le ministre, votre gouvernement a encore toute possibilité d'appliquer au 1er janvier 2014 la TVA à 5,5 % sur la rénovation des logements, et pas uniquement sur les travaux d'économie d'énergie : faites-le !
Je souhaite également attirer votre attention sur la diminution importante du nombre de prêts bancaires. À titre d'exemple, d'après les données fournies par une grande banque alsacienne, les crédits à la consommation ont chuté de 11,9% par rapport à mars 2012 et les crédits immobiliers, de 22,8%. Cette baisse, très significative, est inquiétante.
Face à cette situation, quelles sont les nouvelles mesures que le Gouvernement compte mettre en uvre, et le plus rapidement possible, pour endiguer le fléau que constitue le chômage ?
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale. Monsieur le sénateur, le tableau très sombre que vous avez dressé correspond malheureusement à l'exacte réalité vécue par notre nation, votre région et votre département. Cet état de fait est le résultat d'une dégradation, ancienne et continue, de la compétitivité française, qui a conduit à un creusement du déficit de notre commerce extérieur, à une augmentation d'un million du nombre de chômeurs depuis cinq ans et au grave déséquilibre de nos comptes publics. Bref, les indicateurs sont en tout point inquiétants, et ce depuis des années.
Le Gouvernement a décidé, même si cela doit lui coûter en popularité, de prendre très sérieusement en compte la situation difficile dont témoignent ces différents indicateurs structurels, en intervenant pour maîtriser les déficits publics, pour offrir un meilleur accès au crédit, avec la création de la Banque publique d'investissement, pour mettre en uvre des mesures qui n'ont, il est vrai, pas encore produit leurs pleins effets - je pense notamment aux contrats de génération et aux emplois d'avenir.
Le Gouvernement s'est attaqué à un certain nombre de réformes structurelles, en particulier au fameux « coût du travail », qui est un facteur clé de la compétitivité, suivant en cela les recommandations du rapport Gallois.
On peut toujours penser, à l'instar du Président de la République - et c'est aussi ce que vous pensez -, que les choses ne vont pas assez vite, mais ces dispositifs sont maintenant en place.
Je veux également mentionner la réforme du marché du travail, qui offre sans doute plus de sécurité aux salariés, mais donne aussi davantage de flexibilité aux entreprises, afin que l'emploi ne soit pas en permanence la variable d'ajustement et que, dans la période très difficile que nous traversons, les entreprises puissent s'adapter.
Vous le savez, monsieur le sénateur, toutes ces mesures ont été prises en peu de temps. Et, pour répondre précisément à votre question, je puis vous dire que d'autres sont annoncées : je pense à la réforme de la formation professionnelle, qui est actuellement si insatisfaisante, aux 2 000 emplois que le Premier ministre vient d'accorder à Pôle emploi pour accompagner les demandeurs d'emploi dans la recherche d'un travail, la formation et la qualification.
Toutes ces mesures doivent concourir à la reprise, faciliter le travail des entreprises, améliorer leur compétitivité, permettre de mieux former nos salariés, sans dégrader en rien les mécanismes d'assistance - c'est même tout le contraire s'agissant du RSA - destinés à ceux qui sont malheureusement dans une situation très difficile.
Cette action doit être poursuivie dans la durée. Le Président de la République l'a dit, elle devra si nécessaire être accentuée, car le défi est pour nous tous considérable. Voilà environ vingt ans, naissait l'expression de « préférence française pour le chômage ». Ces dernières années, malgré l'alternance politique, la croissance faible, voire nulle, n'a hélas pas permis de l'invalider. Le temps est venu de ce que nous appelons le redressement de la France. Pour cela, nous avons besoin de toutes les énergies.
M. le président. La parole est à M. André Reichardt.
M. André Reichardt. Je ne vous surprendrai pas, monsieur le ministre, en vous disant que votre réponse ne me satisfait pas. Vous me citez les éléments de la « boîte à outils », pour reprendre l'expression du Président de la République.
Malheureusement, comme vous l'avez d'ailleurs reconnu vous-même, le moins que l'on puisse dire est que les outils que renferme cette boîte ne produisent pas vraiment d'effets, et cela, selon moi, pour une raison majeure : elle est davantage conçue pour accompagner la croissance que pour la susciter.
Nous avons besoin de mesures favorisant la croissance, particulièrement en Alsace.
Nous sommes en compétition avec des régions économiquement très importantes ; je pense en particulier au Bade-Wurtemberg, en Allemagne, et aux cantons du nord-est de la Suisse, qui sont de véritables locomotives pour ces deux pays. Dans ces conditions, je peux vous le garantir, chaque jour qui passe est un jour perdu pour la compétitivité de nos entreprises.
J'ajoute que le crédit d'impôt compétitivité ne profite pas à tout notre tissu alsacien de petites entreprises individuelles puisque, pour en bénéficier, il faut verser des salaires. Ce dispositif ne permet donc pas de répondre à la situation tout à fait catastrophique dans laquelle se trouvent les TPE d'Alsace.
Monsieur le ministre, je voudrais, en dehors de toute polémique, vous prier de bien vouloir relayer au plus haut niveau ces inquiétudes alsaciennes. Je le répète, nous ne sommes pas une région comme une autre puisque nous sommes en compétition avec des entreprises qui, à l'heure actuelle, nous laminent. Nous vivons un véritable drame, dont je tenais à vous faire prendre conscience.
- page 4305
Page mise à jour le