Question de M. FOUCAUD Thierry (Seine-Maritime - CRC) publiée le 28/03/2013
M. Thierry Foucaud interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget sur la fermeture programmée du Sycoscan (système de scanneur des conteneurs), installé sur le Port du Havre.
Les agents du Sycoscan lui ont en effet fait part de leurs vives inquiétudes suite à l'annonce, par la direction régionale du Havre, de l'arrêt de leur outil de travail prévu pour le 27 avril 2013.
La fermeture du Sycoscan reflète le mal-être d'une profession, soumise depuis des années à des réformes successives qui ont engendré une baisse constante des moyens d'agir efficacement pour la protection du territoire national et de nos concitoyens.
Au-delà d'un choix motivé par une logique budgétaire, il s'agit d'une nouvelle attaque contre le service public douanier, doublé d'un signal alarmant tant pour les citoyens, pour les entreprises, que pour la place de la douane française dans l'Union européenne.
Dans ce cas précis, remplacer un moyen de contrôle non-intrusif tel que le Sycoscan par des scanners mobiles en fin de vie par choix budgétaire est plus que contestable, dans un contexte de forte hausse des trafic illicites, d'une recrudescence des contrefaçons et d'une mise en concurrence des ports européens.
Le Port du Havre et la douane française se privent ainsi d'un moyen technique et technologique qui a permis au cours de ces cinq dernières années de saisir des marchandises de fraude s'élevant à plus de 50 millions d'euros, pour une économie d'échelle de 2,3 millions d'euros (coût de la remise à niveau du Sycoscan) et un contrat de maintenance annuelle de 350 000 euros.
Il insiste sur le contexte européen, avec une réflexion engagée sur le volet sécurité/sûreté communautaire et le repli annoncé de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), tant dans ses moyens modernes dévolus pour lutter contre la fraude, son maillage territorial, que dans la baisse constante de ses effectifs.
C'est pourquoi il lui demande de tout mettre en œuvre pour que les moyens financiers soient accordés en faveur de cet outil performant, utile à notre pays, à ses populations et aux emplois qui y sont associés.
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Réponse du Ministère chargé du budget publiée le 02/01/2014
Depuis 1996, la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) dispose sur le port du Havre d'un système d'inspection des conteneurs par balayage radioscopique, dénommé Sycoscan. Dans le cadre d'une étude menée en vue de sa modernisation, il est apparu que l'obsolescence de l'accélérateur, partie essentielle du dispositif, pouvait remettre en question, à court terme, son fonctionnement opérationnel. Le coût des travaux de modernisation étant très élevé, la décision a été prise d'arrêter son exploitation et de lui substituer un des quatre scanners mobiles dont dispose la douane. Le positionnement statique de ce moyen sur le port du Havre constitue en effet une solution de remplacement qui garantira l'exercice des contrôles dans des conditions d'efficacité équivalentes au Sycoscan, tant en termes de fréquence d'inspection que de qualité d'imagerie. L'arrêt du Sycoscan (effectif en septembre 2013) s'accompagnera d'une mise en sécurité de l'installation et d'un réaménagement complet du site, l'autorité de sûreté nucléaire étant par ailleurs saisie aux fins de validation des nouvelles installations et procédures. La pertinence de ce dispositif a déjà été éprouvée, tant au Havre où des scanners mobiles sont intervenus à diverses reprises, notamment pour suppléer une panne du Sycoscan, que sur le port de Marseille où un outil de ce type est déployé depuis plusieurs années. À ce titre, les autorités portuaires du Havre en ont validé le principe. Les personnels du Havre en fonction sur le Sycoscan bénéficieront d'une formation spécifique à l'utilisation du scanner mobile. Les contrôles de sûreté ne seront en rien affectés par ce changement, cette mission n'étant pas assurée par la DGDDI sur l'ensemble des sites portuaires et maritimes du territoire national. Au-delà des évolutions à court terme, une réflexion a été lancée parallèlement en vue de procéder à l'acquisition d'un nouvel équipement fixe qui remplacerait à terme le Sycoscan, avec des capacités équivalentes à celles dont disposent les ports les plus imports d'Europe du Nord. Un cofinancement de l'Union européenne pourrait être sollicité à cet effet.
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