Question de M. LEFÈVRE Antoine (Aisne - UMP) publiée le 28/03/2013
M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la formation en alternance. Aujourd'hui, l'opinion publique et les institutions ont évolué sur l'alternance et pour une large majorité des jeunes, l'apprentissage permet de trouver un emploi stable rapidement. Or, selon la Chambre syndicale des organismes de formation en alternance, il semblerait qu'actuellement 800 000 jeunes cherchent à entrer en formation alternée alors qu'il n'y a environ que 180 000 contrats disponibles. Alors que l'alternance est un outil majeur d'insertion professionnelle, l'information du jeune et de l'entreprise reste vague, et n'inciterait pas l'employeur à y recourir. Par ailleurs, la situation des apprentis est très inégale en fonction des différentes priorités des régions. Pour les jeunes de milieux modestes, trouver une entreprise où réaliser sa formation est une mission plus que difficile puisque seulement un jeune sur cinq affirme qu'il est facile de trouver un maître d'apprentissage ou un contrat de professionnalisation. De même, plus de la moitié des jeunes tentés par l'apprentissage y renoncent. Si des dispositifs fiscaux, ou incitatifs portés par les régions, existent pour améliorer les conditions de l'apprentissage ou de recours au contrat de professionnalisation, les jeunes issus de milieu modestes ou ne disposant pas d'un réseau personnel ou familial inséré dans le secteur professionnel où ils souhaitent évoluer éprouvent de grandes difficultés. Il lui demande de lui indiquer les mesures concrètes envisagées pour favoriser la formation en alternance.
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Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social publiée le 25/07/2013
Les contrats en alternance ont depuis longtemps fait leurs preuves en matière de qualification et d'insertion professionnelle des jeunes, et pour partie des salariés plus âgés au moyen du contrat de professionnalisation. Dans le cadre de la politique en faveur de l'emploi et de la priorité donnée à la jeunesse par le président de la République, le Gouvernement est donc attaché au développement de ce type de contrat. C'est le cas en particulier pour le contrat d'apprentissage : le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi a ainsi fixé l'objectif de faire progresser le nombre d'apprentis de 435 000 aujourd'hui à 500 000 en 2017. Le développement du contrat de professionnalisation est également recherché. Les aides financières aux contrats en alternance représentent pour l'État une charge annuelle de 2,1 milliards d'euros. Ces aides constituent un moyen d'encourager le recours à ces formations et leur efficacité constitue donc une question stratégique. Dans le cadre des travaux de modernisation de l'action publique, les aides financières aux contrats de formation par alternance font ainsi l'objet d'une évaluation, conjointement confiée à l'inspection générale des affaires sociales et à l'Inspection générale des finances. Plus généralement, un projet de loi relatif à la formation professionnelle est prévu pour la fin de l'année 2013 devraient intégrer des dispositions relatives à l'apprentissage avec deux grands objectifs : flécher une part plus importante de la taxe d'apprentissage vers l'apprentissage lui-même et organiser une répartition plus équitable de cette taxe.
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