Question de M. RAFFARIN Jean-Pierre (Vienne - UMP) publiée le 21/03/2013
M. Jean-Pierre Raffarin attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur l'accord de subvention (420 000 euros) du fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) qu'a obtenu, en 2012, la commune de la Trimouille dans la Vienne pour la construction d'une salle des fêtes.
Quelle réponse peut faire le Gouvernement à cette commune qui attend toujours la concrétisation de cet engagement et qui s'inquiète pour ses équilibres financiers ?
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Transmise au Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
La question est caduque
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