Question de M. CAPO-CANELLAS Vincent (Seine-Saint-Denis - UDI-UC) publiée le 21/03/2013
M. Vincent Capo-Canellas attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'importance cruciale que revêt le soutien étatique à l'industrie aéronautique et, plus particulièrement, à la filière des hélicoptères.
Avec ses 8 500 salariés, ses 40 000 emplois induits et plus de 2/3 de ses achats réalisés en France, Eurocopter apporte une contribution certaine à l'emploi et aux activités industrielles dans notre pays. La pérennisation des activités d'Eurocopter en France est donc un enjeu particulièrement important.
Or, dans un contexte où la concurrence internationale va croissante, Eurocopter se trouve aujourd'hui face à la nécessité absolue de renouveler le fleuron de sa gamme, le Super Puma, qui représente près de 50 % de son chiffre d'affaires en France, 2 500 emplois chez Eurocopter localisés en France, 4 000 emplois chez ses sous-traitants, et une contribution positive d'un milliard d'euros à la balance commerciale de notre pays.
Le projet de renouvellement, dénommé X6, nécessite des investissements de l'ordre d'1,5 milliard d'euros, qu'Eurocopter ne peut assumer seul. Pour boucler le financement d'un tel projet, un soutien étatique s'avère aujourd'hui indispensable, tant pour mettre à disposition des fonds que pour réduire les risques associés au développement ambitieux de ce nouvel appareil, seul à même de contrer les projets de la concurrence.
La France a, de longue date, apporté son soutien à des projets aéronautiques similaires, à travers des subventions destinées à la recherche et des avances remboursables qui ont toujours fait la preuve de leur effet de levier considérable en termes de croissance et d'emploi. En effet, seule la mobilisation de crédits publics permet de financer des projets de ce type qui nécessitent des investissements de long terme, notamment en matière de recherche et développement. En outre, le système des avances remboursables s'est révélé être un dispositif rentable pour les finances de l'État.
Lors de son intervention à Latresnes sur les investissements d'avenir, le 10 janvier 2013, le président de la République a réitéré son soutien au secteur aéronautique, en citant explicitement le X6, qui concerne 6 500 emplois en France, comme un projet devant bénéficier de l'appui de l'État.
Néanmoins, des inquiétudes se font jour aujourd'hui sur les modalités concrètes de soutien envisagées, puisque le dispositif des avances remboursables n'est plus financé. Apporteront-elles à nos industriels les mêmes garanties et avantages que par le passé ?
En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement envisage d'allouer au plus vite des avances remboursables au projet X6, à des conditions qui permettent à Eurocopter de lancer en France son projet.
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Transmise au Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 07/11/2013
Le secteur aéronautique est un modèle pour l'industrie française et un exemple pour l'économie en termes de compétitivité, de recherche et d'innovation. Aussi, le Gouvernement a-t-il décidé, dans le cadre du nouveau programme d'investissements d'avenir présenté par le Premier ministre le 9 juillet 2013, de consacrer 1,3 milliard d'euros au soutien de programmes de recherche et développement dans le domaine aéronautique et spatial. S'agissant plus particulièrement du programme « X6 » d'Eurocopter, destiné à succéder, à l'horizon 2020, à la famille des hélicoptères lourds Super-Puma, son lancement pourra effectivement permettre à Eurocopter de maintenir et renforcer sa position sur ce marché stratégique des hélicoptères lourds et, plus généralement, poursuivre son développement et contribuer ainsi de manière significative au rayonnement de la France et à l'économie nationale. Dans ce contexte, le Gouvernement porte une attention toute particulière à la demande de soutien de ce programme. Depuis plusieurs mois, les ministères concernés travaillent effectivement à l'instruction de cette demande d'avance remboursable qui pourrait s'inscrire dans le cadre du nouveau programme d'investissements d'avenir susmentionné.
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