Question de M. HERVÉ Edmond (Ille-et-Vilaine - SOC) publiée le 21/03/2013
M. Edmond Hervé attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la préservation de la filière granitière française. En effet, la filière du granit en France subit la concurrence du granit chinois : les industriels français du granit peinent à maintenir leurs investissements et les emplois locaux.
Depuis les années 2000, une cinquantaine d'entreprises d'extraction ou de transformation de granit ont disparu en Bretagne.
Aussi souhaite-t-il savoir si le Gouvernement envisage de prendre des mesures afin de soutenir la filière du granit française.
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Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée le 03/04/2014
La filière des granits fait l'objet depuis plusieurs années d'actions concertées des pouvoirs publics et des professionnels. Ainsi, le 1er janvier 2007, les compétences du centre technique des tuiles et des briques (CTTB) ont été élargies aux industries des roches ornementales et de construction. Ce centre a, à cette date, changé de nom pour s'appeler centre technique de matériaux naturels de construction (CTMNC). Il comporte un département « roches ornementales et de construction » et exerce ses missions dans le cadre de la loi n° 48-1228 du 22 juillet 1948. La profession est maintenant dotée d'un outil qui permet de mutualiser les efforts de recherche au profit des nombreuses PME qui constituent l'ensemble de la filière. Le CTMNC participe à la promotion de la qualité et à la normalisation des produits qui se développe rapidement à l'échelle européenne pour porter notamment les spécificités de la pierre naturelle au sein des instances de normalisation. De nombreuses animations du CTMNC contribuent également à défendre les intérêts de la filière roches et à faciliter le développement des activités. Ainsi la publication en fin d'année 2011 et début d'année 2012 de deux travaux importants pour la filière des granits est à souligner : à l'initiative des granitiers du Tarn, des Vosges et de Bretagne, un groupe de travail piloté par le CTMNC a élaboré un guide cinéraire, qui a été publié en mai 2011. Ce document se veut une aide aux professionnels du funéraire et aux municipalités, ainsi qu'aux producteurs et aux transformateurs de pierres naturelles. Ce guide a été complété en fin d'année 2011 d'une annexe technique ayant pour ambition d'être un guide des bonnes pratiques pour la conception, la fabrication et la mise en uvre de produits cinéraires en pierre naturelle. Le caractère gratuit et accessible à tous de ces documents, téléchargeables sur le site du CTMNC (www. ctmnc. fr), contribue ainsi à faire connaître les règles de l'art, y compris à chaque citoyen ; dans le domaine de la recherche, les travaux conduits par le CTMNC pour développer une méthode d'identification de la pierre naturelle ont débouché au début de cette année sur la publication de résultats très satisfaisants, notamment sur les granits. Dès maintenant, le CTMNC est capable de procéder à la distinction des granits français par rapport à des granits étrangers grâce à un protocole combinant trois approches (pétrographie, géochimie et magnétisme). À l'avenir, la notion d'indication géographique protégée (IGP) étendue à des produits autres que les produits agricoles, forestiers, alimentaires ou de la mer pourrait permettre de valoriser certaines roches ornementales ou de construction et bénéficier ainsi à la filière des granits, lui permettant de réduire l'utilisation des produits contrefaits. Des dispositions en ce sens ont été intégrées dans l'article 7 du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs. L'adoption de ce texte pourrait permettre l'extension de la notion d'IGP aux produits de l'industrie du granit au cours de cette législature.
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