Question de M. HUMBERT Jean-François (Doubs - UMP) publiée le 21/03/2013
M. Jean-François Humbert attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique concernant une réforme du cumul des mandats.
Après avoir interrogés les 594 maires du Doubs, il apparaît au travers des 400 réponses obtenues que plus de la moitié des maires (51%) pense que la fin du cumul des mandats constitue un moyen efficace pour protéger le statut de l'élu.
De plus, ils sont 61 % à penser qu'il serait opportun d'autoriser le cumul des mandats tout en interdisant le cumul des indemnités.
Il lui demande de bien vouloir prendre en compte ces éléments et lui indiquer ses intentions quant à une réforme du cumul des mandats.
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Transmise au Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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