Question de M. HUMBERT Jean-François (Doubs - UMP) publiée le 21/03/2013
M. Jean-François Humbert attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la représentativité des diverses catégories socio-professionnelles dans la composition des conseils municipaux. Ayant interrogé récemment l'ensemble des 594 maires du département du Doubs, il s'avère que sur 400 réponses obtenues, à 81 %, ils estiment que la représentativité est satisfaisante. Il lui demande de lui préciser si le Gouvernement entend prendre des dispositions particulières sur ce sujet.
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Transmise au Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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