Question de M. MARC François (Finistère - SOC) publiée le 21/03/2013
M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le déclin constaté de la production de miel, laquelle a reculé de 28 % depuis 2004 dans notre pays. Chaque année, 4 500 exploitants cessent leur activité.
Les abeilles contribuant par la pollinisation à la production d'un tiers de notre nourriture, l'annonce d'un ambitieux plan de soutien à la filière apicole ne peut qu'être saluée.
Allant dans le bon sens, cette initiative pourrait toutefois être complétée par l'interdiction officielle des insecticides néonicotinoïdes qui sont fortement soupçonnés, par la filière apicole et l'Autorité européenne de sécurité des aliments (rapport de janvier 2013), d'être la cause directe du déclin des abeilles.
Utilisés à grande échelle pour enrober les semences des grandes cultures (colza, soja, maïs,
), ces insecticides (gaucho, poncho, cruiser) rendent les plantes, ainsi imprégnées, toxiques pour les insectes.
Le moratoire de deux ans proposé par la Commission européenne pour ces trois insecticides n'est pas suffisant car ces produits restent actifs pendant de nombreuses années dans l'environnement, sur des millions d'hectares de surface agricole.
Pour soutenir plus avant les apiculteurs et réellement agir en faveur de la préservation de l'environnement, il lui demande de préciser les dispositions qu'il compte prendre pour interdire totalement et de manière définitive ces pesticides systémiques.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 25/04/2013
La Commission européenne a demandé à l'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) de réévaluer le risque, pour les abeilles, de trois substances actives de la famille des néonicotinoïdes (clothianidine, imidaclopride, thiamethoxam). Dans ses trois avis du 16 janvier 2013, l'EFSA a conclu qu'il ne pouvait être écarté un risque pour les abeilles, sur les cultures de maïs, colza, tournesol, coton, traitées avec des produits contenant ces substances. La Commission a proposé, le 31 janvier 2013, de suspendre pendant deux ans, à compter du 1er juillet prochain, l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant ces substances actives, sur les cultures attractives pour les abeilles. Le ministre chargé de l'agriculture a salué les propositions faites par la Commission européenne et soutient le principe d'une interdiction, les propositions de la Commission européenne s'inscrivant dans la droite ligne du retrait de l'autorisation de mise sur le marché du Cruiser OSR opéré en juin 2012. Le ministre chargé de l'agriculture a réaffirmé sa volonté d'aller vers une décision qui soit européenne, pour éviter les problèmes de distorsion de concurrence, et qui définisse les mesures réglementaires suffisantes et proportionnées pour maintenir une agriculture écologiquement et économiquement performante. Dans ce cadre, les autorités françaises ont attiré l'attention de la Commission sur les conséquences d'une décision d'interdiction généralisée qui laisserait un certain nombre de filières dépourvues de moyens de lutte contre certains organismes nuisibles, notamment de quarantaine. Les dispositions nationales de l'arrêté interministériel du 13 janvier 2009 modifié relatif à l'émission des poussières, lors de l'enrobage des semences de maïs avec des produits phytopharmaceutiques et de la réalisation du semis de ces semences traitées avec des produits insecticides, restent en vigueur et seront étendues à d'autres cultures et aux produits à fonction fongicide. La surveillance des troubles des abeilles sur le territoire se poursuit. Elle vise à collecter les informations en cas de mortalités brutales et ainsi de disposer d'éléments permettant une évaluation d'éventuels effets non intentionnels des pratiques agricoles sur les abeilles. Plus globalement, le plan national de développement durable de l'apiculture française présenté par le ministre en charge de l'agriculture le 8 février dernier décline des constats et propose des actions à mettre en uvre jusqu'en 2015 pour lutter contre les différents facteurs responsables du phénomène de dépérissement des colonies d'abeilles ainsi que pour structurer et promouvoir la filière apicole.
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