Question de M. LAURENT Daniel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 21/03/2013
M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les attentes des familles dont les enfants sont atteints de troubles cognitifs (troubles du langage et des apprentissages). Elles demandent que les besoins particuliers des enfants présentant des troubles des apprentissages (en particulier la dyslexie, la dysphasie, la dyspraxie) soient mieux pris en compte, avec une amélioration de la formation des enseignants aux fonctionnements cognitifs des apprentissages et une sensibilisation à leurs troubles. Elles demandent que les enfants présentant ce type de difficultés puissent trouver une réponse adaptée à leur trouble: dispositifs d'inclusion (type CLIS) ou aide humaine pour d'autres. Pour les enfants qui, pour diverses raisons, n'entrent pas dans le champ réglementaire du handicap, elles attendent des solutions efficientes pour faire face à leurs difficultés. Ainsi la Fédération française des DYS (dyslexie, dysphasie, dyspraxie) demande que soit créé un « plan d'accompagnement personnalisé » pour aider ces enfants dès le repérage de leurs difficultés. Quant aux mesures prises pour ces élèves il y a plus de 10 ans dans le cadre du « plan langage », il conviendrait qu'elles soient réactivées et que l'ensemble des troubles des apprentissages, y compris la dyspraxie, y soit inclus. En conséquence, il lui demande quelles sont ses intentions en la matière.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 11/04/2013
Le Président de la République a souhaité faire de la jeunesse la grande priorité de son quinquennat, le cur de sa stratégie pour le redressement de la France. Il a fixé au ministère de l'éducation nationale un objectif : faire réussir tous les élèves. La scolarisation des enfants à besoins éducatifs particuliers figure à ce titre au cur des préoccupations du ministère de l'éducation nationale. Aussi, depuis la dernière rentrée, 1 500 auxiliaires de vie scolaire pour l'aide individuelle (AVS-I), dont la mission est de répondre aux besoins d'élèves qui requièrent une attention soutenue et continue, et 2 300 auxiliaires de vie scolaire pour l'aide mutualisée (AVS-M), dont le rôle est d'accompagner, de manière souple et ponctuelle, des élèves dont les besoins d'accompagnement sont moins importants, ont été recrutés pour renforcer l'accompagnement des enfants qui en ont besoin et faciliter leur scolarisation. Au-delà de cet engagement fort, la question de l'inclusion scolaire de ces élèves nécessite un large débat réunissant tous les partenaires intéressés par ce sujet essentiel. C'est pourquoi, dans le cadre de la grande concertation lancée le 5 juillet dernier, le ministre a souhaité qu'un atelier travaille sur les moyens d'améliorer l'accompagnement de ces enfants et de garantir aux personnels concernés une formation à la hauteur de leur mission et un véritable avenir professionnel. Pour rendre l'école plus inclusive, le rapport de la concertation énonce des pistes d'action parmi lesquelles : l'adaptation des matériels pédagogiques, l'utilisation des outils numériques, l'aménagement des épreuves d'examens pour mieux prendre en compte les diverses situations, l'amélioration de la formation d'adaptation à l'emploi des auxiliaires de vie scolaire et une formation identifiée pour tous les enseignants afin de permettre une scolarisation de qualité au service de ces élèves. Par ailleurs, il est important de travailler à une plus grande complémentarité et une meilleure coopération entre l'école et les établissements ou services du secteur médico-social. Après la remise, le 5 octobre dernier, du rapport « refondons l'école de la République » qui est venu clore la concertation, et la présentation du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République en conseil des ministres le 23 janvier dernier, la discussion de ce texte a débuté au Parlement depuis le 11 mars dernier.
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