Question de M. GILLES Bruno (Bouches-du-Rhône - UMP) publiée le 14/03/2013
M. Bruno Gilles appelle l'attention de M. le ministre du redressement productif sur l'avenir des savonneries provençales. Celles-ci sont menacées par une concurrence déloyale, européenne et internationale, qui usurpe le nom de « Savon de Marseille » et inonde les marchés de contrefaçons. La savonnerie « Le fer à cheval » est en redressement judiciaire et menacée de fermeture. Si aucune mesure n'est prise, d'autres risquent de subir le même sort. Un secteur productif typiquement français pourrait être démantelé, entraînant la destruction de nombreux emplois. Alors que la valorisation de l'ingéniosité industrielle et artisanale française est d'actualité, il lui demande quelles dispositions il entend prendre pour mettre fin à cette concurrence déloyale, promouvoir le savoir-faire des savonneries provençales et sauver les emplois du secteur.
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Transmise au Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation publiée le 06/06/2013
Le savon est un produit fabriqué depuis l'Antiquité autour de la Méditerranée. Sa fabrication s'est développée au XIIème siècle à Marseille au sein de plusieurs manufactures de savon. Celles-ci utilisaient l'huile d'olive produite localement comme matière première. Sur le plan juridique, le savon de Marseille destiné à un usage corporel répond à la définition des produits cosmétiques telle qu'elle figure à l'article L. 5131-1 du code de la santé publique et, à ce titre, il doit respecter les dispositions de ce code relatives à la sécurité, la composition et la présentation de ces produits. Il devra, à compter du 11 juillet 2013 être conforme aux dispositions du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques. Si la réglementation interdit désormais certains composants autrefois utilisés dans les savons, notamment ceux d'origine animale, aucune disposition de droit de l'Union européenne ou de droit français ne définit le savon de Marseille. La fabrication du savon de Marseille fait l'objet d'un code des usages élaboré par l'association française des industries de la détergence, de l'entretien et des produits d'hygiène industrielle qui décrit les usages loyaux de la profession. Le savon de Marseille y est défini comme un produit issu de la saponification directe par la soude de corps gras d'origine végétale en différentes étapes de fabrication réalisées dans un chaudron. Il ne doit contenir ni parfum, ni colorant. Le Gouvernement proposera, dans le cadre du projet de loi relatif à la consommation, un dispositif permettant, sous le contrôle de l'institut national de la propriété industrielle (INPI), de protéger et valoriser les productions industrielles et artisanales locales qui possèdent une qualité déterminée ou une réputation qui peuvent être attribuées essentiellement à leur origine géographique.
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